N° 21 - 7 ramadan 1442 (4-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 260
Dahir n° 1-17-93 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord relatif aux services de transport aérien, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed V1) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique
d'Ethiopie ; Vu la loi n° 05-17 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir
n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.