259 BULLETIN OFFICIEL N° 7-21 ramadan 1442 (4-5-2021) Dahir n° 1-17-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements ; Vu la loi n° 04-17 portant approbation de 1'Accord précité et promulguée par le dahir
n° 1-17-29 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, 1'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d' Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.