BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 7 بتاريخ 4 ماي 2021، الصفحة 128

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 7 ·

241 BULLETIN OFFICIEL N° 21 - 7 ramadan 1442 (4-5-2021)

Article 22

Les Parties décident de l'élaboration conjointe d'un site Internet disposant des moyens et des outils nécessaires pour permettre un dialogue utile et permanent entre les différents

partenaires et acteurs de la coopération, objet de la présente Convention.

Titre V : Etablissements d'Enseignement, de Formation, Institutions

Culturelles et Centres de Recherche

Article 23

Chacune des Parties favorisera sur son territoire, et sous réserve d'une autorisation préalable délivrée par le Ministère de tutelle, l'établissement d'institutions culturelles, de centres de recherche et d'établissements scolaires de l'autre Partie, en renforçant le

développement de la collaboration déjà existante en la matière.

Article 24

La présente Convention s'applique exclusivement aux établissements et institutions définis en annexes A et B faisant partie intégrante de la Convention. Toute création ultérieure d'un établissement similaire ou ouverture d'annexes d'établissements existants fera l'objet d'un accord préalable sous forme d'échange de

lettres entre les Parties, par voie diplomatique.

Article 25

La suppression d'un de ces établissements doit faire l'objet d'une déclaration préalable permettant au Gouvernement de l'Etat de résidence de formuler ses observations et ses suggestions afin de parvenir, dans toute la mesure du possible, à un accord sur les

modalités de cette suppression.

Article 26

Les dispositions particulières relatives aux établissements d'enseignement, institutions sdninistatits et franciers anune ns d la prfuenie con entiomier ci le second Protocoles

Titre VI : Dispositions Finales.

Article 27

La présente Convention abroge la Convention de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique du 31 juillet 1984.

Ses dispositions s'appliquent aux agents régis par la Convention de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique du 31 juillet 1984, à la faveur du renouvellement de

leur contrat.

Article 28

Sont annexés à la présente convention les protocoles suivants :

· فهرس العدد 7 ·