233 BULLETIN OFFICIEL N° 21 - 7 ramadan 1442 (4-5-2021)
Dahir n° 1-09-12 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Maiesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le
25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur
de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République française. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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