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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 7 بتاريخ 4 ماي 2021، الصفحة 136

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233 BULLETIN OFFICIEL N° 21 - 7 ramadan 1442 (4-5-2021)

Dahir n° 1-09-12 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Maiesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le

25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur

de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la République française. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

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