BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 185

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 8 ·

N°8 -20 chaoual 1442 (101-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 298

10. Les montants des paiements périodiques en cours attribués pour

Article 66

l'eventualite en question, au pourcentage indique dans ce tableau par rapport au total du salaire du manœeuvre ordinaire adulte masculin, et du montant des allocations familiales servies à une personne protégée avant

es mêmes charges de famille que le bénéficiaire-type. 2. Le salaire du manœuvre ordinaire adulte masculin, la prestation et

les allocations familiales seront calculés sur les mêmes temps de base.

3. Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu'elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire-type. 4. Pour l'application du présent article, le manoeuvre ordinaire masculin

sera : 1 soit un mancuvre-type dans l'industrie mécanique autre que l'industrie

des machines électriques ; b) soit un manœeuvre-type défini conformément aux dispositions du para-

graphe suivant.

5. Le manœeuvre-type pour l'application de l'alinea b) du paragraphe precedent sera choisi dans la classe occupant le plus grand nombre' de personnes du sexe masculin protègees pour l'eventualité considérée, ou de soutiens de famille de personnes protégées, dans la branche qui occupe elle-meme le plus grand nombre de ces personnes protégées ou de ces soutiens de famille ; à cet effet, on utilisera la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, adoptée

par le Conseil économiqur à sa septième session, le 27 août 1948, et qui est reproduite en annexe à la présente convention, compte tenu de toute modification qui pourrait

lui étre apportée. 6. Lorsque les prestations varient d'une région à une autre, un mancuvre ordinaire adulte masculin pourra être choisi dans chacune des régions, conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 5 du présent

article. 7. Le salaire du manœeuvre ordinaire adulte masculin sera détermine sur la base du salaire pour un nombre normal d'heures de travail fixé soit par des conventions collectives, soit, le cas échéant, par la législation nationale ou en vertu de celle-ci, soit par la coutume, y compris les allo-

· فهرس العدد 8 ·