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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 191

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N° 20 - 8 chaoual 1442 (1°-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 292

Article 48

Les personnes protégées doivent comprendre :

, ces catégories formant au total 20 pour cent au ) sotutation let vemressapartis omant cat otie restritesente 10

des hommes médicales en cas de maternité, également les épouses midicales ens emsle enteints et lemen loconcguses ees amines

appartenant à ces memes catégories ; c) soit, lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3.

prescrites de

ces categories formant au total 50 pour cent au moins de l'ensemble des salariés travaillant dans des entreprises industrielles qui emploient , également les épouses des hommes appartenant n Pass de matermitin Saement as conuser les Pretations midecales

à ces mêmes catégories.

Article 49

1. En ce qui concerne la grossesse, l'accouchement et leurs suites, les restations médicales de maternité doivent comprendre les soins médicaux

mentionnés aux paragraphes 2 et 3 du present article. 2. Les soins médicaux doivent comprendre au moins : a) les soins prénatals, les soins pendant l'accouchement et les soins post- natals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée :

b) I'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire.

3. Les soins médicaux mentionnes au paragraphe 2 du present article doivent tendre à préserver, à rétablir ou à améliorer la sante de la femme protégée, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins

4. Les départements gouvernementaux ou institutions attribuant les prestations médicales en cas de maternité doivent encourager les femmes

Article 50

En ce qui concerne la suspension du gain résultant de la grossesse,

Article 51

Les prestations mentionnées aux articles 49 et 50 doivent, dans l'éven- tualité couverte, être garanties au moins à une femme appartenant aux

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