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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 192

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291 BULLETIN OFFICIEL N°8 - 20 chaoual 1442 (105-6-2021)

c) soit tous les résidants dont les ressources pendant l'éventualité n'excè-

Article 42

Les prestations doivent comprendre : a) soit un paiement périodique attribue à toute personne protégée ayant

accompli le stage prescrit ; D pe ani de looannt, de sour de mcanons os d'acistne mène

c) soit une combinaison des prestations visées sous a) et b)

Article 43

Article 44

le nombre total des enfants de toutes les personnes protégées ; 6) entants fe tous les riaidants susdit multiplie par le nombre total des

Article 45

Lorsque les prestations consistent en un paiement périodique, elles doivent être accordées pendant toute la durée de l'éventualité.

PARTTE VIII. PRESTATIONB DE MATERNITE

Article 46

Tout Membre pour lequel la présente Partie de la convention est en vigueur doit garantir aux personnes protégées l'attribution de prestations

de maternité, conformément aux articles ci-après de ladite Partie.

Article 47

L'éventualité couverte sera la grossesse, l'accouchement et leurs suites, et la suspension du gain qui en résulte, telle qu'elle est définie par la législation nationale.

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