289 BULLETIN OFFICIEL N° 20 - 8 chaoual 1442 (1er-6-2021)
b) soit, lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3, des catégories prescrites de salariés, formant au total 50 pour cent au auele viae dmde h ah ay outien de intis, Eplemene hs
Article 34
1. En ce qui concerne un état morbide, les prestations doivent com. prendre les soins médicaux mentionnés aux paragraphes 2 et 3 du présent
article. 2. Les soins médicaux doivent comprendre : a) les soins de praticiens de médecine générale et de spécialistes à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées, y compris les visites à
domicile ; b) les soins dentaires ; c) les soins d'infirmières, soit à domicile, soit dans un hôpital ou dans
une autre institution médicale ; d) l'entretien dans un hôpital, une maison de convalescence, un sanatorium
ou une autre institution médicale ; e) les fournitures dentaires, pharmaceutiques et autres fournitures médi- cales ou chirurgicales, y compris les appareils de prothèse et leur
entretien, ainsi que les lunettes ; f) les soins fournis par un membre d'une autre profession légalement reconnue comme connexe à la profession médicale, sous la surveillance
d'un médecin ou d'un dentiste. 3. Lorsqu'une déclaration a été faite en application de l'article 3, les
soins médicaux doivent comprendre au moins : a) les soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites à
domicile ; b) les soins de spécialistes donnés dans des hopitaux à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées, et les soins de spécialistes qui
peuvent être donnés hors des hôpitaux ; c) la fourniture des produits pharmaceutiques essentiels, sur ordonnance
d'un médecin ou d'un autre praticien qualifié ;
d) l'hospitalisation lorsqu'elle est nécessaire. 4. Les soins médicaux fournis conformément aux paragraphes précé- préserver, à rétablir ou à améliorer la santé de
tes"besoins personneis ainsi que son aptitude à travailler et à faire face a
Article 35
1. Les départements gouvernementaux ou institutions charges de l'administration des soins médicaux doivent coopérer, lorsqu'il est
rééducation professionnelle
vue de réadapter à un travail approprié les personnes de capacité diminuée. 2. La législation nationale peut autoriser lesdits departements ou institutions à prendre des mesures en vue de la rééducation professionnelle
des personnes de capacité diminuée.