BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4231 du 1er décembre 1993

Page 39 sur 54

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4231 – 1er décembre 1993BULLETIN OFFICIEL699

N° 4231 - 16 joumada II 1414 (1er-12-93).

Arrêté du ministre des finances n° 2375-93 du 14 joumada Il 1414 (29 novembre 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) fixant la nomenclature générale des produits ;

Après avis du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La nomenclature générale des produits, telle qu'elle a été annexée à l'original de l'arrêté susvisé n° 913-92 du 21 hiia 1412 (23 juin 1992), est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, ie 14 joumada II 1414 (29 novembre 1993).

MOHAMED SAGOU.

Annexe à l'arrêté du ministre des finances n° 2375-93 du 14 joumada II 1414 (29 novembre 1993)

portant modification de la nomenclature générale des produits

CODIFICATION DESIGNATION DES PRODUITS UNITÉS COMPLÉMENTAIRES

02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, ! chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés. 0206.10 - De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés • De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés

0206.10

1 10 00

-

• - destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

- • autres : 00

••- de l'espèce bovine domestique..

1

1 99 00 - autres......... De l'espèce bovine, congelés 0206.21 00 - Langues 1 10 - - (sans changement)

....

.....

le reste sans changement jusqu'à la rubrique n° 0207.43.00.90

0207.50 - Foies de volailles, congelés

• - foies gras d'oie ou de canard

10 00

1 90 00 - • autres

...

A la suite de la rubrique n° 0210.19.00.90, insérer le dispositif suivant :

0210.20 - Viandes de l'espèce bovine

- de l'espèce bovine domestique :

-

11 00 - - - non désossées. 19 00 - - - désossées... 90 00 - -- autres........ 0210.90

•••• .....

.... ..... ... .••. ......

- Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

10 00 - - - (sans changement)

le reste sans changement jusqu'à la rubrique n° 0210.90.90.90 incluse.

A la suite de la rubrique n° 0402.10.11.90, insérer le dispositif suivant :

- - - - autres : 12 00 - - écrémé en poudre. 18 00 - - - autres.. 20

- autre qu'en poudre ou granulés :

-

10 - - - - - (sans changement)

le reste sans changement jusqu'à la rubrique n° 0402.10.99.99 incluse.

A la suite de la rubrique n° 0406.40.00.00, insérer le dispositif suivant :

0406.90 - Autres fromages

--- fromages à pâte pressée et cuite :

11 00

• - destinés à la fabrication des fromages et importés directement par

les industriels intéressé 19

S............... ..... ....

- d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la

1 10

maturation d'au moins 3 mois........

matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois..

....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page