BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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804BULLETIN OFFICIELNº 4514 – 4 septembre 1997

N° 4514 — 1ª joumada I 1418 (4-9-97)

Article 12. – Coopération internationale

Les pays touchés Parties devraient, en collaboration avec les autres Parties et la communauté internationale, coopérer pour promouvoir un environnement international porteur aux fins de la mise en œuvre de la Convention. Cette coopération devrait s'étendre au transfert de technologie, ainsi qu'à la recherche-développement scientifique, à la collecte et à la diffusion d'informations et aux ressources financières.

Article 13. – Article 13 Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action

1. Les mesures destinées à appuyer les programmes d'action en application de l'article 9 comprennent, entre autres :

a) une coopération financière visant à assurer aux programmes d'action une prévisibilité de nature à permettre la planification à long terme nécessaire ;

b) l'élaboration et l'utilisation de mécanismes de coopération offrant de meilleurs possibilités d'appui à l'échelon local, y compris par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales, afin de favoriser la reproduction, s'il y a lieu, des activités couronnées de succès menées dans le cadre de programmes pilotes ;

c) une souplesse accrue dans la conception, le financement et la mise en œuvre des projets, conformément à l'approche expérimentale, itérative, qui convient à une action à l'échelon des collectivités locales basée sur la participation ; et

d) selon qu'il convient, des procédures administratives et budgétaires propres à renforcer l'efficacité de la coopération et des programmes d'appui.

2. Cet appui aux pays en développement Parties est accordé en priorité aux pays africains Parties et aux pays les moins avancés Parties.

Article 14. – Coordination aux stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes d'action 1. Les Parties collaborent étroitement, directement et par l'intermédiaire des organisations organisations intergouvernementales compétentes, pour élaborer et mettre en œuvre les programmes d'action.

2. Les Parties mettent au point, en particulier aux niveaux national et local, des mécanismes opérationnels propres à garantir la coordination la plus poussée possible entre les pays développés Parties, les pays en développement Parties et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, afin d'éviter les doubles emplois, d'harmoniser les interventions et les approches et de maximiser l'effet de l'aide. Dans les pays en développement Parties, on s'attachera en priorité à coordonner les activités relatives à la coopération internationale afin de parvenir à une efficacité maximale dans l'utilisation des ressources, d'assurer une aide adaptée et de faciliter la mise en œuvre des programmes nationaux et le respect des priorités aux termes de la présente Convention.

Article 15

Annexes concernant la mise en œuvre au niveau régional Les éléments à incorporer dans les programmes d'action sont choisis et adaptés en fonction des caractéristiques socio-économiques, géographiques et climatiques des pays Parties ou régions touchés, ainsi que de leur niveau de développement. Des directives pour l'élaboration des programmes d'action, précisant l'orientation et le contenu de ces derniers pour les différentes sous-régions et régions, sont formulées dans les annexes concernant la mise en œuvre au niveau régional.

Section 2. - Coopération scientifique et technique

Article 16. – Collecte, analyse et échange d'informations

Les Parties conviennent, selon leurs capacités respectives, d'intégrer et de coordonner la collecte, l'analyse et l'échange de données et d'informations pertinentes portant sur des périodes de courte et de longue durée pour assurer l'observation systématique de la dégradation des terres dans les zones touchées et mieux comprendre et évaluer les phénomènes et les effets de la sécheresse et de la désertification. Cela contribuerait notamment à la mise sur pied d'un système d'alerte précoce et de planification préalable pour les périodes de variations climatiques défavorables sous une forme se prêtant à une application pratique par les utilisateurs à tous les niveaux, notamment par les populations locales. A cet effet, les Parties, selon qu'il convient :

a) facilitent et renforcent le fonctionnement du réseau mondial d'institutions et d'installations pour la collecte, l'analyse et l'échange d'informations ainsi que l'observation systématique à tous les niveaux, ledit réseau devant :

chercher à utiliser des normes et des systèmes compatibles,

ii) inclure les données et stations appropriées, y compris

dans les zones reculées,

iii) utiliser et diffuser les technologies modernes de collecte,

de transmission et d'évaluation des données sur la dégradation des terres, et

iv) resserrer les liens entre les centres de données et

d'information nationaux, sous-régionaux et régionaux et les sources d'information mondiales ;

b) s'assurent que les activités de collecte, d'analyse et d'échange d'informations répondent aux besoins des collectivités locales et à ceux des décideurs, en vue de résoudre des problèmes spécifiques, et veillent à ce que les collectivités locales y participent ;

c) appuient et développent les programmes et projets bilatéraux et multilatéraux visant à définir, entreprendre, évaluer et financer la collecte, l'analyse et l'échange de données et d'informations, y compris, entre autres, de séries intégrées d'indicateurs physiques, biologiques, sociaux et économiques ;

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