BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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994BULLETIN OFFICIELNº 4532 – 6 novembre 1997

Toutefois, les étudiants en cours de formation à l'Institut supérieur de journalisme à la date de publication du présent décret, demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-88-278 susvisé.

ART. 36. - Les autorités gouvernementales chargées de la communication, des affaires administratives, des finances et de la formation des cadres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Rabat, le 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, TOULAY DRISS ALAOUI M'DAGHRI.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre hargé des affaires administratives,

MESSAOUD MANSOURI. Le ministre des finances et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres t de la recherche scientifique,

DRISS KHALIL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4447 du 4 ramadan 1417 (13 janvier 1997).

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4500 du 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997) page 749.

Arrêté du Premier ministre n° 3-113-96 du 19 rabii II 1417 (4 septembre 1996) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.

Au lieu de :

ART. 3. .... . . ..

..*. Elle est mandatée au lendemain de la date d'obtention du diplôme sans que son bénéfice puisse rétroagir du 7 avril 1982.

Lire :

ART. 3. -

... Elle est mandatée au lendemain de la date d'obtention du diplôme sans que son bénéfice puisse rétroagir au 7 avril 1982.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4532

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