- Limites dérivées : il s’agit des limites liées aux limites primaires par un modèle défini tel que, si les limites dérivées sont respectées, il est probable que les limites ‘primaires le seront également.
- Contamination radioactive : présence indésirable, à un niveau significatif pour l’hygiène, de substances radioactives à la surface ou à l’intérieur d’un milieu quelconque.
- Radiotoxicité : toxicité due aux rayonnements ionisants émis par un radionucléide incorporé et par ses produits de filiation. La radiotoxicité n’est pas seulement liée aux caractéristiques radioactives de ce nucléide, mais également à son état chimique et physique, ainsi qu’au métabolisme de cet élément dans l’organisme ou dans les organes.
Source ( de rayonnement) : appareil, partie d’appareil ou substance capable d’émettre des rayonnements ionisants.
Source scellée : source constituée par des substances radioactives solidement incorporées dans des matières solides et effectivement inactives,ou scellée dans une enveloppe inactive présentant une résistance suffisante pour éviter,‘*dans les conditions normales d’emploi, toute dispersion de substances radioactives.
- Source non scellée : source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substances radioactives.
- Substance radioactive : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.
- Pratiques :
* la production de sources et utilisation de rayonnements ou de substances radioactives à des fins médicales, industrielles, vétérinaires ou agricoles, ou pour l’enseignement, la formation ou la recherche, y compris toute activité liée à cette utilisation qui entraîne ou pourrait entraîner une exposition à des rayonnements ou à des substances radioactives ;
* la production d’énergie d’origine nucléaire, y compris toute activité du cycle du combustible nucléaire qui entraîne ou pourrait entraîner une exposition à des rayonnements ou à des substances radioactives ;
s
* les pratiques donnant lieu à une exposition à des sources naturelles ou tout autre pratique dont le ministre de la santé publique spécifie qu’elles doivent être contrôlées.
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre premier Conditions de radioexposition Article 6 , Pour les besoins de la radioprotection, il est défini deux
circonstances distinctes d’exposition aux rayonnements 1onIsants :
BULLETIN OFFICIEL
CET RSS SES SSSR ES
N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
a) Circonstances dans lesquelles la radioexposition est prévue et peut être limitée par le contrôle de la source elle même, par l’application du système de limitation des doses défini au chapitre 2 du présent titre, et par toute autre mesure de radioprotection. De telles circonstances constituent des conditions normales de radioexposition auxquelles s’appliquent les dispositions du présent titre et du titre III du présent décret.
b) Circonstances dans lesquelles la radioexposition échappe à tout contrôle et ne peut être limitée que par des mesures correctives. De telles circonstances constituent des conditions anormales de radioexposition auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV.
Chapitre 2 Système de limitation des doses Article 7
Les doses d’exposition dues à des sources ou à des pratiques impliquant l’exposition aux rayonnements ionisants doivent faire l’objet d’un système de limitation qui doit inclure les principes de justification et d’optimisation définis aux articles 8, 9 et 10 ci-dessous.
Article 8
Le principe de justification exige qu’aucune pratique impliquant une exposition à des rayonnements ionisants ne peut être autorisée si son application ne produit pas un avantage net positif.
Article 9 Le principe d’optimisation implique que l’irradiation
des personnes et le nombre des personnes exposées aux rayonnements ionisants doivent être aussi réduits que possible.
Article 10
Dans tous les cas, les doses d’exposition reçues doivent être inférieures aux limites visées au titre-III du présent décret.
TITRE INT
LIMITES DE DOSES ÉQUIVALENTES ANNUELLES POUR DES RADIOEXPOSITIONS CONTROLABLES
Article 11
Sous réserve des dispositions du titre VII du présent décret les limites de doses équivalentes définies ci-après ne s'appliquent pas aux doses dues à des radioexpositions médicales ou au rayonnement naturel.
Article 12 Il est défini trois catégories de limites de radioexposition : a) les limites de doses primaires ; b) les limites secondaires ; c) les limites dérivées.