BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4566 du 5 mars 1998

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204BULLETIN OFFICIELNº 4566 – 5 mars 1998

N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et architectes des administrations publiques ;

Vu le décret n° 2-86-812 du 11 safar (6 octobre 1987) portant statut particulier du corps interministériel des techniciens ;

Vu le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-95-440 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) autorisant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail à constituer avec d'autres partenaires, une société anonyme dénommée ESIT-Casa ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 ramadan 1418 (17 janvier 1998),

DÉCRÈTE :

Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – L'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH) est un établissement de formation de cadres et de techniciens supérieurs dans les techniques du textile et de l'habillement, destinés à servir dans les administrations et organismes publics et dans le secteur privé.

Elle est placée sous l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie. Son siège est fixé à Casablanca.

ART. 2. - La mission de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement consiste en :

- la formation d'ingénieurs d'Etat ;

- la formation de techniciens spécialisés ;

-la formation continue et l'assistance technique aux -la formation

entreprises du secteur du textile et de l'habillement ; - la diffusion de l'information technologique au profit des

entreprises du secteur ;

- la recherche appliquée ;

-les essais de laboratoire, la participation aux travaux de

normalisation et l'assistance et le conseil en matière de qualité.

Chapitre II

Admission-organisation du cycle de formation des ingénieurs

ART. 3. - L'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat a lieu dans les conditions suivantes :

a) Par voie de concours national ouvert aux élèves issus des classes préparatoires en mathématiques spéciales, conformément aux dispositions du décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) susvisé ;

b.) Par voie de concours ouvert aux étudiants titulaires du certificat universitaire des études scientifiques (CUES), du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ès sciences, du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT), du diplôme universitaire de technologie (DUT) et du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme de technicien spécialisé (DTS) assorti du baccalauréat.

La liste des spécialités requises des diplômes visés au b) ci-dessus, les quotas des candidats à admettre, ainsi que les modalités d'organisation de ce concours sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, après avis de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de chargée l'enseignement supérieur.

c) Dans la limite des places disponibles, des élèves étrangers peuvent être admis à l'ESITH, dans les mêmes conditions que les élèves de nationalité marocaine. Leur candidature doit être présentée par leur gouvernement et agréée par le gouvernement marocain.

ART. 4. - L'accès en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'ESITH a lieu, dans la limite de 15% de l'effectif total de cette année, par voie de concours, après une présélection sur la base des dossiers, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

- Maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.), maîtrise

ès sciences spécialisées (M.S.S.) ;

- Diplôme d'ingénieur ;

- Licence scientifique (mathématiques, physique ou chimie) ; - ou un diplôme reconnu équivalent.

ART. 5. - Le cycle de formation pour l'obtention du diplôme d'ingénieurs d'Etat dure :

• trois ans pour les candidats visés à l'article 3 ci-dessus ; • deux ans pour les candidats visés à l'article 4 ci-dessus. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques, des séminaires et des stages.

Les élèves reçoivent une formation scientifique de base, une formation spécialisée et une formation socio-économique.

Au cours de la formation, les élèves suivent des stages pratiques en milieu industriel d'une durée minimum de 5 mois.

Les élèves sont tenus de présenter, à l'issue de chaque stage, un rapport soutenu devant un jury.

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