BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4636 du 5 novembre 1998

Page 12 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

742BULLETIN OFFICIELNº 4636 – 5 novembre 1998

Royaume du Maroc

- 000 Ministère de l'Economie et des Finances

- Administration des Douanes

et Impôls Indirects

BULLETIN OFFICIEL N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)

N° 000000

DECLARATION SIMPLIFIEE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES ECHANTILLONS, MODELES, SPECIMEN ET COUPES-TYPES

BUREAU

EXPEDITEUR :

Adresse :

N° CT/LTA/CMR/VOL

(Régime de l'Admission Temporairel

IMPORTATION (*) Exemplaire Export DATE D'ENREGISTREMENT N° DECLARATION

ESTINATAIRE : DECLARANT :

Adresse: Adresse :

N° RC: Centre : N° Agrément : N° REP. : NOMBRE ET NATURE DES COLS POIDS BRUT POIDS NET

N° DECL, SOMMAIRE

Origine :

DESIGNATION DES MARCHANDISES IMPORTEES

Provenance :

Poids, Mètrage, Valeur

Description des marchandises

й.C

BON A ENLEVER

L'inspecteur

(°) Exportations et apurements Cf. vars

Unité, Autres...

Je soussigné m'engage à satisfaire aux préscriptions des lois, réglements el décisions propres au régime de l'admission temporaire el ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 19 octobre 1977).

Le soumissionnaire

Le déclarant

RECONNAISSANCE DU SERVICE

VU A L'ENLEVEMENT

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page