Royaume du Maroc
- 000 Ministère de l'Economie et des Finances
- Administration des Douanes
et Impôls Indirects
BULLETIN OFFICIEL N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)
N° 000000
DECLARATION SIMPLIFIEE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES ECHANTILLONS, MODELES, SPECIMEN ET COUPES-TYPES
BUREAU
EXPEDITEUR :
Adresse :
N° CT/LTA/CMR/VOL
(Régime de l'Admission Temporairel
IMPORTATION (*) Exemplaire Export DATE D'ENREGISTREMENT N° DECLARATION
ESTINATAIRE : DECLARANT :
Adresse: Adresse :
N° RC: Centre : N° Agrément : N° REP. : NOMBRE ET NATURE DES COLS POIDS BRUT POIDS NET
N° DECL, SOMMAIRE
Origine :
DESIGNATION DES MARCHANDISES IMPORTEES
Provenance :
Poids, Mètrage, Valeur
Description des marchandises
й.C
BON A ENLEVER
L'inspecteur
(°) Exportations et apurements Cf. vars
Unité, Autres...
Je soussigné m'engage à satisfaire aux préscriptions des lois, réglements el décisions propres au régime de l'admission temporaire el ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 19 octobre 1977).
Le soumissionnaire
Le déclarant
RECONNAISSANCE DU SERVICE
VU A L'ENLEVEMENT