BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4636 du 5 novembre 1998

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744BULLETIN OFFICIELNº 4636 – 5 novembre 1998

Royaume du Maroc

-∞Oo.

Ministère de l'Economie et des Finances

Administration des Douanes

et Impôts Indirects

BULLETIN OFFICIEL N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)

N° 000000

DECLARATION SIMPLIFIEE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES ECHANTILLONS, MODELES, SPECIMEN ET COUPES-TYPES

BUREAU

EXPEDITEUR : D

A Adresse :

N° CT/LTA/CMR/VOL

[Régime de l'Admission Temporaire)

IMPORTATION (*) Exemplaire Import DATE D'ENREGISTREMENT N° DECLARATION

ESTINATAIRE: DECLARANT:

dresse: Adresse :

1° RC : Centre : N° Agrément : N° REP. : NOMBRE ET NATURE DES COUS POIDS BRUT POIDS NET

N° DECL. SOMMAIRE

Origine :

ESIGNATION DES MARCHANDISES IMPORTEES

Provenance:

Poids Mètrage, Valeur

• Description des marchandises

BON A ENLEVER

L'inspecteur

(°) Exportations at apuramants Cf. vars.

Unité, Autres...

Je soussigné m'engage à satisfaire aux préscriptions des lois, réglements et décisions propres au régime de l'admission temporaire et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvó par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Le soumissionnaire

Le déclarant

RECONNAISSANCE DU SERVICE

VU A L'ENLEVEMENT

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