Royaume du Maroc
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Ministère de l'Economie et des Finances
Administration des Douanes
et Impôts Indirects
BULLETIN OFFICIEL N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)
N° 000000
DECLARATION SIMPLIFIEE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES ECHANTILLONS, MODELES, SPECIMEN ET COUPES-TYPES
BUREAU
EXPEDITEUR : D
A Adresse :
N° CT/LTA/CMR/VOL
[Régime de l'Admission Temporaire)
IMPORTATION (*) Exemplaire Import DATE D'ENREGISTREMENT N° DECLARATION
ESTINATAIRE: DECLARANT:
dresse: Adresse :
1° RC : Centre : N° Agrément : N° REP. : NOMBRE ET NATURE DES COUS POIDS BRUT POIDS NET
N° DECL. SOMMAIRE
Origine :
ESIGNATION DES MARCHANDISES IMPORTEES
Provenance:
Poids Mètrage, Valeur
• Description des marchandises
BON A ENLEVER
L'inspecteur
(°) Exportations at apuramants Cf. vars.
Unité, Autres...
Je soussigné m'engage à satisfaire aux préscriptions des lois, réglements et décisions propres au régime de l'admission temporaire et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvó par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Le soumissionnaire
Le déclarant
RECONNAISSANCE DU SERVICE
VU A L'ENLEVEMENT