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BO n° 4640 du 19 novembre 1998

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786BULLETIN OFFICIELNº 4640 – 19 novembre 1998

N° 4640 - 29 rejeb 1419 (19-11-98)

En ce qui concerne les dépôts à terme, constitués en quasi-totalité de comptes et bons à échéance fixe inférieure à un an, ils ont enregistré un flux de 6,7 milliards, soit 2 milliards de plus qu'en 1996. Leur part dans le total des flux de placements s'est en conséquence largement améliorée, passant en un an de 14,3% à 21,4%.

Quant aux souscriptions nettes en bons du Trésor à court terme, elles ont à nouveau accusé une contraction, plús prononcée cependant que celle de l'année précédente, enregistrant un flux négatif d'environ 2,2 milliards. Les bons à 6 mois et les emprunts nationaux à un an ont enregistré des flux nets négatifs, respectivement de 1,4 et 1,1 milliard de dirhams. Sur le marché des adjudications, animé du reste presque exclusivement par les investisseurs institutionnels, les souscriptions nettes des agents non financiers ont atteint cette année plus de 500 millions de dirhams, contre 200 millions en 1996.

Les placements à moyen terme

Cette catégorie de placements regroupe, outre les bons du Trésor à 3 et 5 ans émis dans le public ainsi que les bons de privatisation, les instruments issus de la réforme du marché des capitaux, notamment les nouveaux titres de créances négociables. Le flux net total des placements à moyen terme s'est révélé négatif de 1,7 milliard alors qu'il était d'un montant positif de 1,3 milliard en 1996. Cette évolution est liée exclusivement à celle des placements en bons du Trésor qui s'explique elle-même à la fois par le développement de nouveaux produits de placement, ainsi que par la diminution des taux d'intérêt servis sur les bons du Trésor. En effet, cette baisse a atteint un point et demi d'une fin d'année à l'autre alors que celle des autres catégories de placements, en particulier les dépôts à terme bancaires, a été moins sensible.

S'agissant des bons de privatisation, qui n'ont pas donné lieu à de nouvelles émissions, leur encours est revenu de 944 millions à 826 millions de dirhams à la suite de l'opération de privatisation intervenue en bourse en 1997. Quant aux autres titres de créances négociables, émis pour la première fois en 1996 et auxquels les agents non financiers avaient souscrit pour un montant de 610 millions, ils ont enregistré cette année un flux additionnel de 189 millions, réparti à parts à peu près égales entre les certificats de dépôt et les bons de sociétés de financement.

Les titres d'OPCVM

Sur la base de leur valeur liquidative, qui tient compte de l'appréciation des actifs - estimée à 1.1 milliard -, l'encours des titres d'OPCVM détenus par les agents non financiers a augmenté de 3,9 milliards d'une fin d'année à l'autre. Les OPCVM obligations y représentent 47%, les OPCVM diversifiés environ un tiers et les OPCVM actions un cinquième.

L'épargne institutionnelle

Globalement, le montant de l'épargne gérée par les secteurs de l'assurance et de la prévoyance a marqué - sur la base de chiffres estimés - une certaine décélération de son rythme de croissance, les flux additionnels ayant subi une baisse de 861 millions de dirhams, pour se situer à 6,5 milliards à fin 1997. Ce fléchissement est imputable en totalité aux organismes de retraite, dont les fonds se seraient accrus de 2,8 milliards, au lieu de 4,1 milliards en 1996.

En ce qui concerne les sociétés d'assurance, elles ont enregistré une augmentation de leurs réserves techniques au même rythme que celui de l'année antérieure, le flux additionnel à ce titre étant estimé à 3,6 milliards en 1997. Cette évolution favorable s'est déroulée dans un contexte marqué par la poursuite de l'assainissement du secteur entamé en 1995. De nouvelles règles ont ainsi été édictées par l'arrêté du ministre des finances du 21 novembre 1997 modifiant celui de juin 1996, dans le but de déterminer sur des bases plus rigoureuses le niveau des réserves techniques que les sociétés d'assurance sont tenues de constituer en couverture de leurs risques. Parallèlement, ce même texte comporte des dispositions visant à libéraliser davantage les emplois représentatifs desdites réserves, notamment en abaissant de 40% à 30% le portefeuille minimum des valeurs émises ou garanties par l'État et en élargissant l'éventail des autres actifs aux titres de créances négociables et aux emprunts obligataires émis par les établissements bancaires.

Les titres de sociétés

Les investissements en titres de sociétés nouvellement émis ont accusé . une baisse notable, de 2 milliards ou 23,5%c, pour se situer à environ 6,5 mil-

liards de dirhams. Les augmentations brutes de capital, d'un montant de 9,3 milliards en 1996, n'ont atteint cette année que 8,5 milliards de dirhams alors que, dans le même temps, les réductions opérées sur le capital des entreprises sont passées de 844 millions à 2 milliards de dirhams.

Le tableau ci-après retrace l'évolution, au cours des quatre dernières années, des souscriptions en titres de sociétés.

En millions de dirhams 1994 1995 1996 1997

Accroissement brut de capital ... 9.617 7.871 9.307 8.475 - Augmentations de capital 8.524 6.732 8.139 6.692 dont : apports en numéraire (6.073) (4.507) (3.538) (2.794) - Constitutions de sociétés 1.093 1.139 1.168 1.783

Réductions de capital - 425 • 534 - 844 -2.003

Accrolssement net de capital 9.192 7.337 8.459 6.472

Acilons de sociétés privatisée.....:. 493 573 1.874 459

Les fonds engagés pour la constitution de sociétés se sont élevés à 1,8 mil-. liard, en hausse de 53% par rapport à l'année précédente, et ont permis de créer 3.173 entreprises. Dans cet ensemble, les sociétés à responsabilité limitée ont représenté plus de 90%, avec 2.874 créations, au lieu de 66% et 2.034 unités en 1996. La prédominance croissante des SARL est consécutive, notamment, à la promulgation des nouvelles lois sur les sociétés qui sont, en matière de transparence et de responsabilité dans la gestion des biens sociaux, plus contraignantes à l'égard des sociétés anonymes que vis-à-vis des autres types de sociétés. La préférence pour le statut de SARL est, par ailleurs, à l'origine du nombre important de transformations de sociétés anonymes, soit 204 opérations en 1997 au lieu de 18 l'année antérieure, ce qui a contribué à accroître le montant des réductions de capital, au même titre que les dissolutions et fusions, d'un montant de 1,3 milliard de dirhams.

Les augmentations de capital ont atteint près de 6,7 milliards, en baisse de 1,4 milliard par rapport à leur niveau de l'année précédente, et ont été le fait de 1.211 entreprises, au lieu de 1.442 sociétés en 1996. Les versements en numéraire se sont chiffrés à 2,8 milliards et leur part dans le total des augmentations de capital n'a pas dépassé 42%, poursuivant ainsi le repli observé ces dernières années. De leur côté, les prélèvements sur les réserves se sont établis à 1,1 milliard et les apports en nature à près de 2,8 milliards. Par secteur d'activité, les unités industrielles viennent au premier rang pour les augmentations de capital, avec un montant de 3,8 milliards, suivies des entreprises financières qui ont totalisé un peu plus d'un milliard, au lieu de 1,7 milliard l'année précédente.

Les agents non financiers ont en outre acquis, pour un montant de 459 millions de dirhams au lieu de 1,9 milliard en 1996, un portefeuille d'actions d'entreprises publiques nouvellement cédées par l'État. Dans ce total, une seule opération de transfert , d'un montant de 130 millions de dirhams, a été réalisée en bourse.

LES CIRCUITS DE MOBILISATION DE L'ÉPARGNE

Les flux de placements collectés par les différentes catégories a institutions, émettant leurs propres instruments, se sont chiffrés à 29,2 milliards de dirhams, soit un montant comparable à celui de l'année précédente. La part drainée par les intermédiaires financiers s'est établie à 23,9 milliards ou 81,7% des fonds mobilisés, au lieu de 20,5 milliards ou 70% en 1996(1).

Le renforcement de l'intermédiation financière cette année est attribuable, principalement, au système bancaire. Ce dernier est intervenu à hauteur de 16,4 milliards, équivalant à 56% des flux de placements nets, soit 8 milliards de plus qu'en 1996. De même, la part des fonds canalisés par les OPCVM, soit 3,9 milliards, s'est élargie, passant de 6,6% à 13,2% dans le total des placements.

À l'inverse, la mobilisation de l'épargne par le Trésor et par les circuits de la Poste a globalement régressé, de 3,4 milliards en termes nets, alors qu'elle

(I) Voir annexe statistique XVI-2.

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