N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de janvier et de février 1999
(Article 15 - $ 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (1)
Engin dénommé « bras de chargement », spécialement conçu pour le chargement et le déchargement des matières liquides.
Appareil électronique dénommé « Contrôleur de changeur de disque compact CDFM réf. CRM-I652 RF », muni d'une télécommande à infra-rouge, et utilisé à l'intérieur du véhicule automobile.
Portes en métaux communs (panneaux « sandwich » acier/ mousse en plastique) dites coulissantes isothermes pour chambres froides Modèles V 91 et V 93, destinées à des chambres froides.
Tables en bois de marque « Médiaspace Multimédia Edu 4 », reposant sur le sol, et constituant manifestement du mobilier de bureau.
Moules en matière plastique, pour machines à mouler le chocolat.
Engin (camion articulé) de marque Caterpillar, type D300E, conçu pour l'extinction d'incendies sur les chantiers.
Engin (camion articulé) de marque Caterpillar, type D300D, conçu pour l'extinction d'incendies sur les chantiers.
Appareil de levage à nacelle dénommé « KWIKLIFT K 10 ».
Engin (camion articulé) de marque Caterpillar, type D400E, conçu pour l'extinction d'incendies sur les chantiers.
Produit dénommé « EXAL », composé de 75% de sepiolite et de 25% d'autres argiles et présenté sous forme de poudre blanc-ivoire, conditionné en big-bags, sacs de papier de 20 kgs ou en vrac, et utilisé dans l'alimentation animale comme additif technologique qui favorise les processus digestifs.
Appareil de levage dénommé « Elévateur à nacelle téléscopique » destiné à être monté sur véhicules automobiles. Appareil dénommé « Bilstein R 2000 », conçu pour le nettoyage interne des moteurs thermiques, au moyen de solution détergente.
tuyaux • flexibles en matière textile pour « aspiration et refoulement d'hydrocarbures ».
4..
CODIFICATION RÉFÉRENCES DES AVIS ANS LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DE CLASSEMENTS
des produits (NGP)
84.28.90.80.00 Note n° 94/411 Les dispositions contraires du 4-1-99
sont abrogés
9031.80.00.10 Note n° 1537/411
du 25-1-99
73.08.30.00.00 Note n° 2852/411
du 10-2-99
94.03.30.00.90 Note n° 2956/411
du 11-2-99
84.38.90.00.00 Note n° 2957/411
du 11-2-99 8705.30.00.10 neuf Note n° 3036/411 8705.30.00.90 usagé du 12-2-99 8705.30.00.10 neuf Note n° 3037/411 8705.30.00.90 usagé du 12-2-99
84.28.90.80.00 Note n° 3038/411
du 12-2-99 8705.30.00.10 neuf Note n° 3039/411 8705.30.00.90 usagé du 12-2-99
2309.90.90.00 Note n° 3040/411
du 12-2-99
84.28.90.80.00 Note n° 3041/411
du 12-2-99 8479.89.80.00 Note n° 03042/411
du 12-2-99
59.09.00.00.90 Note n° 03391/411
du 16-2-99
) Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès ‹ ervice de la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des assoclatio
professionnelles.