AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects
portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'avril 1999
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUTTS (1)
CODIFICATION
DANS LA NOMENCLATURE RÉFÉRENCES DES AVIS GÉNÉRALE DES PRODUITS (NGP) DE CLASSEMENTS ou du système harmonisé (SH)
Note n° 6977/411
Cartes éducatives, sous forme de cartes imprimées en arabe de - 4901.10.00.90
la taille et de la forme des cartes à jouer, conditionnées dans des petites boites en carton, comportant des séries de questions avec réponses.
: Cage flottante montée ou présentée complète à l'état démonté conçue pour l'élevage de poissons,
Support enregistrés présentés avec fascicules publications périodiques dans un conditionnement de vente au détail : .'.. - ouvrages d'arts graphiques
- supports enregistrés ...
Plaques des plastiques dénommées « LATTY CARB 96 G2F » « LATTY GOLD 92 » de dimensions 2000 x 1500 x 3 mm, utilisées dans la fabrication de joints d'étanchéité pour brides et vannes.
Plaques de couverture en acier, nervurées, enduites sur les deux faces de couches protectrices anticorrosives, recouvertes elles-mêmes de feuilles minces d'aluminium, utilisées uniquement dans le bâtiment (toitures, isolation isothermique, protection anticorrosive, insonorisation). Article dénommé « barre nervurée DSI DYWIDAG réf. 40 WR
longueur = 3,6 et 12 mètres » en acier non allié filetée destinée à renforcer l'infrastructure des barrages contre les secousses sismiques.
du 5-4-99
- 89.07.90.00.00 Note n° 8564/411 du 23-4-99
49.01 ou 49.02 selon le cas Note n° 8565/411 - 85.24 (sous position selon la du 23-4-99
nature du support)
- 68.06.90.00.00 Note n° 8812/411 du 27-4-99
- 73.08.90.00.00 Note n° 8813/411 du 27-4-99
- 73.08.90.00.00 Note n° 8814/411 du 27-4-99
Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service de
(1) Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés s
la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelles.