BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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352BULLETIN OFFICIELN° 4696 - 18 safar 1420

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects

portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'avril 1999

(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)

DÉSIGNATION DES PRODUTTS (1)

CODIFICATION

DANS LA NOMENCLATURE RÉFÉRENCES DES AVIS GÉNÉRALE DES PRODUITS (NGP) DE CLASSEMENTS ou du système harmonisé (SH)

Note n° 6977/411

Cartes éducatives, sous forme de cartes imprimées en arabe de - 4901.10.00.90

la taille et de la forme des cartes à jouer, conditionnées dans des petites boites en carton, comportant des séries de questions avec réponses.

: Cage flottante montée ou présentée complète à l'état démonté conçue pour l'élevage de poissons,

Support enregistrés présentés avec fascicules publications périodiques dans un conditionnement de vente au détail : .'.. - ouvrages d'arts graphiques

- supports enregistrés ...

Plaques des plastiques dénommées « LATTY CARB 96 G2F » « LATTY GOLD 92 » de dimensions 2000 x 1500 x 3 mm, utilisées dans la fabrication de joints d'étanchéité pour brides et vannes.

Plaques de couverture en acier, nervurées, enduites sur les deux faces de couches protectrices anticorrosives, recouvertes elles-mêmes de feuilles minces d'aluminium, utilisées uniquement dans le bâtiment (toitures, isolation isothermique, protection anticorrosive, insonorisation). Article dénommé « barre nervurée DSI DYWIDAG réf. 40 WR

longueur = 3,6 et 12 mètres » en acier non allié filetée destinée à renforcer l'infrastructure des barrages contre les secousses sismiques.

du 5-4-99

- 89.07.90.00.00 Note n° 8564/411 du 23-4-99

49.01 ou 49.02 selon le cas Note n° 8565/411 - 85.24 (sous position selon la du 23-4-99

nature du support)

- 68.06.90.00.00 Note n° 8812/411 du 27-4-99

- 73.08.90.00.00 Note n° 8813/411 du 27-4-99

- 73.08.90.00.00 Note n° 8814/411 du 27-4-99

Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service de

(1) Pour plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés s

la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelles.

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Sommairen° 4696