N° 4732 - 26 joumada II 1420 (7-10-99)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de juillet et d'août 1999
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (1)
Machines à fabriquer les glaçons équipées de cabines de stockage, utilisées dans les établissements de restauration, les cafés et les restaurants.
- si elles sont équipées d'un condenseur constitué par un
changeur de chaleur .. .••.
- si elles sont équipées d'autres condenseurs
il •Appareil dénommé « bloc de secours des éclairages opératoires SCY 24 volts », se présentant sous forme d'un ensemble compact, destiné à fournir une énergie de secours de 24 volts en cas de coupure du courant électrique du secteur our l'éclairage des tables d'opérations, avec autonomie nominale d'une (1) heure.
(1)
CODIFICATION
DANS LA NOMENCLATURE RÉFÉRENCES DES AVIS GÉNÉRALE DES PRODUITS (NGP) DE CLASSEMENT ou du système harmonisé (SH)
- 84.18.61.00.00 Note n° 14607/411 du 1er_7-1999 - 84.18.69.00.00
- 8504.40.99.90 Note n° 18530/411 du 31-8-1999
our plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service , gestion de l'information de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnell