BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4766 du 3 février 2000

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74BULLETIN OFFICIELN° 4762 - 13 chaoual 1420 (20-1-2000)

AVIS ET COMMUNICATION:

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects

portant classement tarifaire diffusées durant le mois de novembre 1999

(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)

CODIFICA DÉSIGNATION DES PRODUITS (1)

TION

RÉFÉRENCES DES AVIS

DE CLASSEMENT

OEN ALE DORS SADU SP

Mini-chambre froide KOXKA MC 54C, d'un volume inférieur - 84.18.69 du SH de 3,4 m? conçue pour assurer la conservation des produits - 8418.69.00.00 de alimentaires ayant besoin d'une régulation de température précise à 0°C

Articles dénommés :

- « Clé sentinel SuperPro 797 ».

- « Clé sentinel SuperPro ».

- « Clé net Sentinel-C ».

Note n° 22532/232 la N.G.P. du 2-11-1999

Note n° 22533/232

forme de fiches - 84.73.30.00.99 de la N.G.P.

clés programmées et présentées sous forme de fiches électroniques dite « dongles » ou « bouchons » utilisées pour protéger les logiciels installés dans les systèmes de traitement automatique de l'information contre les accès non autorisés.

Machine à laver la vaisselle VSL 800 à fonctionnement - 84.22.19 du SH

du 2-11-1999

23960/232 23-11-1999

électrique, dont les dimensions extérieures hors tout sont|- 8422.19.00.10 de la N.G.P.

60 cm de largeur, 64,5 cm de profondeur et 110 cm de hauteur.

Article dénommé « armoire de surgélation AGA réf BF-LIN - 84.18.69 du SH 17X12X21-E

23961/232. 23-11-1999

- 8418.69.00.00 de la N.G.P.

», qui est une enceinte cryogénique de congélation rapide dont les dimensions l utiles sont 795 mm X 1127 mm X 1980 mm, construite en panneaux

sandwich, isolée avec du polyuréthanne et un revêtement, intérieur en acier inoxydable, et utilisée pour la surgélation discontinue des produits alimentaires.

Appareil dénommé « surgélateur cryogénique de marque - 84.18.69 du SH

23963/232

AGA-FREEZE » est conçu pour la surgélation ou le - 8418.69.00.00 de la N.G.P.

refroidissement rapide en continu de la plupart des produits alimentaires par pulvérisation directe des. fluides cryogénique.

(1)

23-11-1999

our plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service c

i gestion de l'information de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle

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Sommairen° 4766