AVIS ET COMMUNICATION:
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects
portant classement tarifaire diffusées durant le mois de novembre 1999
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
CODIFICA DÉSIGNATION DES PRODUITS (1)
TION
RÉFÉRENCES DES AVIS
DE CLASSEMENT
OEN ALE DORS SADU SP
Mini-chambre froide KOXKA MC 54C, d'un volume inférieur - 84.18.69 du SH de 3,4 m? conçue pour assurer la conservation des produits - 8418.69.00.00 de alimentaires ayant besoin d'une régulation de température précise à 0°C
Articles dénommés :
- « Clé sentinel SuperPro 797 ».
- « Clé sentinel SuperPro ».
- « Clé net Sentinel-C ».
Note n° 22532/232 la N.G.P. du 2-11-1999
Note n° 22533/232
forme de fiches - 84.73.30.00.99 de la N.G.P.
clés programmées et présentées sous forme de fiches électroniques dite « dongles » ou « bouchons » utilisées pour protéger les logiciels installés dans les systèmes de traitement automatique de l'information contre les accès non autorisés.
Machine à laver la vaisselle VSL 800 à fonctionnement - 84.22.19 du SH
du 2-11-1999
23960/232 23-11-1999
électrique, dont les dimensions extérieures hors tout sont|- 8422.19.00.10 de la N.G.P.
60 cm de largeur, 64,5 cm de profondeur et 110 cm de hauteur.
Article dénommé « armoire de surgélation AGA réf BF-LIN - 84.18.69 du SH 17X12X21-E
23961/232. 23-11-1999
- 8418.69.00.00 de la N.G.P.
», qui est une enceinte cryogénique de congélation rapide dont les dimensions l utiles sont 795 mm X 1127 mm X 1980 mm, construite en panneaux
sandwich, isolée avec du polyuréthanne et un revêtement, intérieur en acier inoxydable, et utilisée pour la surgélation discontinue des produits alimentaires.
Appareil dénommé « surgélateur cryogénique de marque - 84.18.69 du SH
23963/232
AGA-FREEZE » est conçu pour la surgélation ou le - 8418.69.00.00 de la N.G.P.
refroidissement rapide en continu de la plupart des produits alimentaires par pulvérisation directe des. fluides cryogénique.
(1)
23-11-1999
our plus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service c
i gestion de l'information de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle