Dahir n° 1-00-16 du 3 mai 2000
Dahir n° 1-00-16 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000)
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Dahir n° 1-00-16 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000)
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portant nomination et décharge de notaires.
- LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'article 30 de la Constitution,
Vu le dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l'organisation du notariat ;
Vu l'avis émis par la commission instituée par les articles 6 et 15 du dahir précité, lors de ses réunions tenues au ministère de la justice les 16 et 23 décembre 1999,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – Sont nommés notaires (poste créé) à : • Rabat:
: M. Khalil Dinia, notaire à Bouznika. • Salé :
M. Mohamed Kettani, notaire à Khemisset ; Mile Farah Mrini, diplômée notaire ; Mme Zineb Benazzou, diplômée notaire ; M. Mohammed Adil Boulouiz, diplômé notaire. • Temara:
Mlle Asmaâ Asbaghi, diplômée notaire ; Mme Nadia Elofir, diplomée notaire ; Mme Wafa Charkaoui Dekkaki, diplômée notaire. • Casablanca Aïn-Chok-Hay-Hassani :
Mme Btissam Lodiy, notaire à Mohammedia ; Mlle Aïcha El Messaoudi, diplômée notaire ; M. Mohamed Malki, diplômé notaire ; Mme Amal El Mouktatif, diplômée notaire. • Casablanca Ain-Sbaâ-Hay-Mohammadi :
M. Saäd Beygrine, diplômé notaire ; M. Mohamed Rogai Chaoui, diplômé notaire ; Mme Lamia Cherrat, diplômée notaire ; M. Abdelhadi Selmani, diplômé notaire. • Casablanca Ben-M'sik - Mediouna et Sidi-Othmane - Moulay-
Rachid :
M. Aomar Bouchareb, diplômé notaire ; M. Nour-Eddine Guennoun, diplômé notaire ; M. Moulay Smail Cherai, diplômé notaire ; M. Abdellah Kassadi, diplômé notaire ; M. Adil Ei Bitar, diplômé notaire. • Meknès :
M. Imad-Eddine Serghini, diplômé notaire.
• Fès :
Mlle Fatima Zohra Mahli, diplômée notaire ; M. Mohammed Hicham Hmamssi, diplômé notaire. • El-Kelâa-des-Sraghna :
M. Mehdi Mellak, diplômé notaire. • Kénitra :
M. Anas Bouanani, diplômé notaire ; M. Abdellah Tazi, diplômé notaire. • Beni-Mellal :
M. Mohamed Labdaoui, diplômé notaire. • Berrechid :
M. Youssef Ben Boubker, notaire à Settat. • Agadir :
Mile Habiba Akenouche, diplômée notaire ; Mlle Houda Amniuel, diplômée notaire.
ART. 2. - Sont nommés notaires (poste vacant) à : • Salé :
M. Amine Zniber, diplômé notaire en remplacement de
Me Ratiba Sekkate ;
Mine Meriem Boughaleb, diplômée notaire en remplacement
de M° Boubker Fassi Fihri. • Casablanca Ben-M'sik-Mediouna et Sidi-Othmane-Moulay-Rachid :
Mle Leila Benmoussa, diplômée notaire en remplacement
de M° Saîda Chraibi ;
M. Omar Iguenfer, diplômé notaire en remplacement de
Me Abdel-Ilah Mechatte.
• Mohammedia :
M. Larbi Idrissi Kaitouni, diplômé notaire en remplacement
de Me Btissam Lodiy ;
• Bouznika:
Mme Linda Oumama Benali, diplômée notaire en remplacement
de Mº Khalil Dinia.
• Nador :
Mme Jamila Chaïeb, diplômée notaire en remplacement de
Me Mohamed Habib.
ART. 3. - Maître Boubker Fassi Fihri, notaire à Salé, est déchargé de ses fonctions sur sa demande.
ART. 4. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Tanger, le 28 moharrem 1421 (3 mai 2000).
Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.