BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4836 du 5 octobre 2000

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838BULLETIN OFFICIELN° 4836 - 7 rejeb 1421 (5-10-2000)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-00-681 du 19 joumada II 1421 (18 septembre 2000) modifiant l'arrêté du 8 hija 1355 (20 février 1937) concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca.

LE PREMIER MINISTRE, LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 8 hija 1355 (20 février 1937) portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du 8 hija 1355 (20 février 1937) concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca, tel qu'il a été modifié ;

Après consultation de la commission nautique en date du 17 février 2000 ;

Sur proposition du ministre de l'équipement,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – , - L'article premier de l'arrêté susvisé du 8 hija 1355 (20 février 1937) est modifié comme suit :

« Article premier. - Les limites de la zone de pilotage du « port de Casablanca sont les suivantes :

« - à l'Ouest, le méridien 7° 37'10" W ;

«- au Nord, le parallèle 33° 40' 00" N ;

« - à l'Est, le méridien 7° 32' 00" W.

« Le pilotage est obligatoire à l'intérieur de cette zone pour « tout navire y entrant ou y effectuant un mouvement, exception «faite pour les navires affranchis de cette obligation en « application de l'article 3 du dahir susvisé du 8 hija 1355 « (20 février 1937). »

ART. 2. - Le ministre de l'équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada II 1421 (18 septembre 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'équipement,

BOUAMOR TAGHOUAN.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1060-00 du 16 joumada I 1421 (17 août 2000) portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements e crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la Société générale marocaine de banques du 28 décembre 1999 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 12 juillet 2000,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – : - La Société générale marocaine de banques dont le siège est sis au 55, boulevard Abdelmoumen 21100, Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité suite à la restructuration de son capital après le rachat par la Société générale des parts d'Al Wataniya.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 joumada I 1421 (17 août 2000)..

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4833 du 26 joumada II 1421 (25 septembre 2000).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 954-00 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 24 ;

Vu la demande de la société « Maghrebail » en date du 27 juin 2000 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 12 juillet 2000,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « Maghrebail », ayant son siège social à Casablanca, n° 45, avenue Moulay Youssef, est autorisée à continuer à exercer son activité après la restructuration de son capital suite au rachat par la BMCE-Bank et sa filiale INTERFINA de nouvelles parts du capital de Maghrebail, portant la quote-part du groupe BMCE dans le capital de cette société de 39% à 50,85%.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000).

FATHALLAH QUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4834 du 29 joumada II 1421 (28 septembre 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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