Arrêté n° 344-01 du 8 février 2001
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit *Safi Haute Mer 9» l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD.
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit *Safi Haute Mer 9» l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD.
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 10 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit *Safi Haute Mer 9» l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23. 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu la demande conjointe du • permis de recherches d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Vanco International LTD, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Safi Haute Mer » comprenant douze permis de recherches dénommés « Safi Haute Mer 1 » à « Safi Haute Mer 12 », situés en Offshore Atlantique,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD, le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1700 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
Points Latitude Longitude
-
A 32° 30' 00" N 11°00'00" W B 32° 30' 00"' N 10° 21'00"₩ C 32° 15' 00"' N 10° 21'00" W D 32° 15' 00"' N 11°00'00" ₩
ART. 3. - Le permis de recherches « Safi Haute Mer 9» est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 22 janvier 2001.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 10 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ª avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada i 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 10 » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD;
Vu l'arrêté conjoint du minisire de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Vanco International LTD, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Safi Haute Mer » comprenant douze permis de recherches dénommés « Safi Haute Mer 1 » à « Safi Haute Mer 12 », situés en Offshore Atlantique,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International LTD, le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 10 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1960 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
Points Latitude Longitude
-
A 32° 15' 00" N 11° 15' 00'' W B 32° 15' 00 "' N 10° 30' 00" W C 32° 00' 00"' N 10°30' 00" ₩ D 32° 00' 00" N 11° 15'00"₩
ART. 3. - Le permis de recherches « Safi Haute Mer 10 » est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 22 janvier 2001.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la socié