BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

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N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, ° 1-91-118 du 27 ramadan 141% promulguée par

avril 1992). telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée tel qu'il a été modifié complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan1421

(29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant six permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI» situés en offshore Atlantique,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 2 raradan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie, u commerce, de l'énergie des finances, de la privatisation

et des mines, et du tourisme,

MUSTAPHA MANSOURI FATHALLAH QUALALOU.

357

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited .

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18: joumada I1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susviséc, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7, 8 et 9;

Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I» présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et 'du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite «Cap Drâa Haute Mer» comprenant 6 permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I» « Cap Drâa Haute Mer VI »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1994 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Latitude Longitude

Pont degrés minutes secondes degrés minutes secondes 1 1 51.74N 12 54.50W

51.73N 12 54.47W 3 51.73N 12 54. 50W 4 2 51.72N12

5 3 51.72N 12.

L.. 6 3

51.71N 11 54.49W ? 51.72N 54.50W 8 51.71N11

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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