Arrêté n° 434-01 du 8 février 2001
du 14 kaada 1421 (8 février 2001
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du 14 kaada 1421 (8 février 2001
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
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ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergi et des mines n° 434-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocart... is, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Vu le le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7, 8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer IV » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430.01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Ker Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant 6 permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I » à « Cap Drâa Haute Mer VI »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer IV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1998 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)
Latitude Longitude
Point minutes secondes degrés minutes secondes
33 51 11 5 54.44W 36 51.54N 11 5
36 51.54N 11 4
55 00.00N 11 4 54.45W 55 00.00N 11 6 00.00W 54 00.05N 11 6
7 54 00.00N 11 7 00.00W
53 00.00N 11 7 00.00W 53 00.00N 11 00.02W 10 52 00.00N 11 00.00W 11 52 00.00N 11 00.00W 12 29 51 00.02N 11 9 00.02W 13 29 51 00.01N 11 10 00.00W 14 29 50 00.00N 11 10 00.01W 15 29 50 00.00N 11 14 00.00W 16 29 53 00.00N i1 14 0.00W 17 29 53 00.01N 11 17 00.00W 18 29 55 00.01N 11 17 00.00W 19 29 55 00.00N 11 20 00.00W 20 29 57 00.00N 11 20 00.01W 21 29 57 00.00N 11 00.01W 22 29 59 00.00N 11 22 00.00W 23 00.01N 11 25 00.00W
30 00.00N 11 25 00.01W 25 30 00.01N 11 27 0.00W 26 30 00.00N 11 27 0000W 27 30 00.00N 11 29 00.00W 28 30 00.01N 11 29 00.00W 29 30 00.01N 11 30 54.42W 30 51.49N 11 30 54.44W 31 51.47N 11 31 54.43W 32 0 51.46N 11 31 54.43W
30 51.47N 11 32 54.44W 34 30 51 50N 11 32 54.43W 35 30 51.50N 11 33 54.43W 36 29 51 49N 11 33 54.42W 37 29 59 51.49N 34 54.44W
34 51.57N 34 54.45W 39 29 34 51 58N 11
29 51 57N 11 28 54.47W
ART. 3. - Le permis de recherche « Cap Drâa Haute Mer IV » est délivré pour une période initiale de quatre (4) années à compter du 22 janvier 2001.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001). : MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 435-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociét