ART. 2. - Les instruments énumérés à l'articie premier ci- dessus doivent satisfaire aux exigences essentielles définies dans la norme NM 22.9.025 : équipement de mesure des émissions gazeuses au cours des inspections ou des contrôles d'entretien : spécifications techniques.
ART. 3. - L'incertitude sur la composition des mélanges de gaz pour étalonnage utilisés pour les opérations de contrôle, doii être inférieure ou égale à 1% en valeur relative, à l'exception de l'incertitude sur le titre volumique en HC pour des titres inférieurs à 1000 ppm vol qui doit être inférieure à 2% en valeur relative.
Les. mélanges de gaz pour étalonnage doivent être accompagnés d'un certificat. d'étatonnage délivré par un un organisme compétent.
ART. 4. - Chaque instrument doit être pourvu d'un carnet métrologique. Ce document est destiné à enregistrer toules les interventions effectuées sur l'instrument.
Il est tenu à la disposition des services de la métrologie. ART. 5. - L'absence ou / la détérioration du carnel métrologique entraînera la réalisation des essais exigibles pour toutes les opérations de contrôle.
ART. 6. - Les instruments font l'objet d'une approbation de modèle effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 22.9.025 dans la limite des erreurs maximales tolérées définies dans l'annexe jointe au présent arrêté:
ART. 7. - L'approbation de modèle peut être subordonnée aux résultats d'essais effectués aux frais du demandeur, par un organisme compétent désigné par le ministère chargé de l'industrie.
ART. 8. - La demande d'approbation de modèle des instruments visés à l'article premier ci-dessus, doit être accompagnée:
• d'un dossier du modèle en question, comprenant un document technique avec un descriptif du mode de fonctionnement de l'instrument objet de l'approbation ; • d'un certificat d'approbation du pays d'origine muni, le cas échéant, du rapport d'essais ;
• d'un plan de scellements ;
• d'un instrument représentatif de la production ou de l'importation envisagée pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation.
ART. 9. - Lorsqu'un instrument permet la mesure de la teneur de plusieurs: gaz, il doit appartenir à la même classe pour tous les titres volumiques soumis à mesurage.
ART. 10. - Le demandeur d'approbation de modèle, doit fournir la main-d'œuvre nécessaire aux essais d'approbation et les moyens matériels qui lui sont demandés.
ART. 11. - Les instruments présentés à la vérification première doivent satisfaire aux spécifications techniques de la norme NM 22.9.025.
Les erreurs présentées par l'instrument, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées définies dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 12. - Les erreúrs maximales tolérées en vérification périodique sont celles définies dans l'annexe jointe au présent arrêté.
N° 4896 - 9 safar 1422 (3-5-2001)
ART. 13. - Les détenteurs de ces instruments ou leur représentant doivent :
- veiller au bon entretien de leurs instruments :
- veiller à ce que leurs instruments soient accompagnés d'un carnet métrologique :
- veiller à ce que les organismes agréés remplissent le carnet métrologique;
- tenir le carnet métrologique à la disposition des services
de métrologie ;
- mettre hors service les instruments à caractère non réglementaire, les matérialiser clairement et le notifier aux services de métrologie concernés ;
- fournir aux services de la métrologie la main-d'œuvre et le matériel nécessaire aux diverses opérations de contrôle. ART. 14. - Les organismes agréés pour la fabrication ou la réparation de ces instruments, doivent disposer, en plus de la qualification professionnelle de leur personnel, du matériel nécessaire spécifique à chaque modèle des instruments fabriqués ou réparés.
ART. 15. - L'agrément prévu à l'article 14 ci-dessus est prononcé pour une période de deux ans reconductible par décision du ministre chargé de l'industrie conformément à l'article 18 du décret susvisé n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407. (14 avril 1987).
ART. 16. - L'agrément peut être suspendu ou retiré par décision du ministre chargé de l'industrie, si le bénéficiaire de l'agrément ne remplit pas ses obligations ou si • l'une des conditions qui ont présidé à la délivrance de l'agrément cesse d'être respectée.
ART. 17. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel,
Rabat, le 13 hija 1421 (9 mars 2001).
MustAPHA MANSOUrI.
ANNEXE ... Exigences métrologiques
1. Dispositif indicateur:
1.1. Indication du résultat mesuré
Les titres volumiques des composants gazeux doivent être indiqués en pour cent volumique, symbole % vol, pour CO, CO2 et O2, et en parties par million volumique, symbole ppm vol, pour HC. Les mentions de ces unités ou des symboles doivent être assignées sans ambiguité à l'indication en question, par exemple sous la forme " % vol CO", % vol CO2, % vol 02" " ppm vol HC".