AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de janvier et février 2002
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (')
Les tuyaux d'irrigation dits « TUPOREX et PORFLEX », sont des tuyaux poreux souples constitués de 60% de polyéthylène et de 40% de caoutchouc, et présentés sous forme de bobines de longueurs variables.
Machine dénommée « Unité de désalination » composée d'une combinaison de machines et de dispositifs, reliés entre eux pardes conduites et des câbles électriques, a pour fonction de dessaler l'eau par le procédé de l'osmose inverse
Machine dénommée « Motopompe costituée d'un moteur thermique à essence ou pétrole accouplé avec une pompe », il s'agit d'une motopompe à eau monocellulaire, centrifuge, entraînée par un moteur à essence ou à pétrole incorporé, pouvant fournir une pression de 20 bars.
Article dénommé « Positionneur d'antenne marque STARSAT modèle AD 198», il s'agit d'un convertisseur redresseur électrique statique qui aliment le vérin de l'antenne parabolique, en courant continu de 36V..
, Article dénommé « Kit de jonction à chaud », présenté en emballage| conditionné pour la vente au détail (C.V.D.), composé de pièces en matière plastique, découpées sous forme de manchons, destinées à isoler la partie connectée des câbles électriques par procédé thermoretractable ..
Produit dénommé « ASTROTURF », il s'agit d'un tapis constitué de lamelles en polyéthylène d'une texture ouverte, obtenu par moulage et destiné au revêtement du sol dans les exploitations avicoles.....
Article dénommé « Pistolet de distribution de carburant », il s'agit de pistolets actionnés à la main, non équipé de leur tuyaux, utilisés dans les stations services, considérés comme des articles de robinnetterie, qui, montés sur les tuyauteries ou les contenants, permettent en laissant s'écouler les liquides ou au contraire, en les retenant, d'en commander l'amenée ou l'évacuation ou encore d'en régler le débit ou la pression.....…………...
Article dénommé « Positionneur d'antenne de marque EDON modèle 2112 » présenté en « kit », composé d'un coffret de commande équipé d'un circuit imprimé, d'une télécommande, et d'uni adapteur de courant, conçu pour alimenter le vérin d'antenne parabolique en vue d'assurer son orientation et son positionnement.
CODIFICATION REFERENCES dans le tarif des droits à l'importation des avis de classement
Note n° 00547/232 3917.39.90.00 Tarif du 07/01/2002
Note n° 00548/232 8421.21.90.00 Tarif du 07/01/2002
Note n° 01087/232 8413.70.99.00 Tarif du 16/01/2002
Note n° 2001/232 8504.40.99.90 Tarif du 30/01/2002
Note n° 02073/232 8547.90.00.99 Tarif du 31/01/2002
Vote n° 2720/232 3926.90.90.00 Tarif du 11/02/2002
Note n° 2938/232 8481.80.98.00 Tarif du 13/02/2002
Note n° 3136/232 8529.10.90.00 Tarif du 15/02/2002
(1) Pour plus de détails les intéressés sont invités à consulter l'administration des douanes et impôts indirects (service de la nomenclature
ou service de la gestion de l'Information).