Dahir n° 1-96-93 du 5 novembre 2001
portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992.
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portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Mu'esté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention-cadre des Nations-i/nies sur 'es changements climatiques, faite a: New-York le 9 mai 1992 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, fait à New-York le 28 décembre 1995,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir,la Convention-cadre des Nations- Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992
Fait à Agadir, le 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001).
Pour contreseing : l
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
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CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les Parties à la présente Convention,
Conscientes que les changements du clímat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour 1'humanité tout entière,
Préoccupées par le fait que l'activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère, que cette augmentation renforce l'effet de serre naturel et qu'il en résultera en moyenne un réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de l'atmosphère, ce dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et l'humanité,
Notant que la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l'heure actuelle ont leur origine dans les pays développés, que les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore relativement faibles et que la part des émissions totales. imputable aux pays en développement ira en augmentant pour leur permettre de satisfalie leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement,
Conscientes du rôle et de l'importance des puits et réservoirs de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres et marins,
Notant que la prévision des changements climatiques recèle un grand nombre d'incertitudes, notamment en ce qui concerne leur déroulement dans le temps, leur ampleur et leure caractéristiques régionales,
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