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BO n° 5010 du 6 juin 2002

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582BULLETIN OFFICIELNº 5010 – 6 juin 2002

ii) depuis un facteur A applicable aux navires essentiellement affectés au transport des marchandises, jusqu'à un fadeur B applicable aux navires essentiellement affectés au transport des passagers.

Les variations des facteurs A et B sont données par les formules (I) et (11) suivantes, dans lesquelles L est la longueur du navire définie par la règle 2 du présent chapitre:

L en mètres

A=m 58,2 -+0,18 (L= 131 et au-dessus) . (1)

L- 60

Len pieds

A=I-198 10,18 (L=430 et au-dessus)

L en mètres

30,3 . (II) B=T-410,18 (L=19 et au-dessus) • L-42

Len pieds

100

B=1-138 +0,18 (L= 260 et au-dessus)

c) Critérium de service, Pour un navire de longutur donnée, le facteur de cloisonnement approprié est déterminé à l'aide de la valeur du critérium de service (appelé ci-après critérium), donné par les formules (III) et (IV) ci-après, dans lesquelles:

C. = le critérium;

L = la longueur du navire, définie par la règle 2 du présent chapitre; M= le volume de la tranche des machines, défini par la rigle 2 du présent

chapitre, mais en y ajoutant le volume de toutes les soutes permanentes à combustible liquide, situées hors du double-fond el en avant ou en arrière de la tranche des machines;

P = le volume total des espaces à passagers au-dessous de la ligne de

surimmersion d'après la définition de la règle 2 du présent chapitre; V = le volume total du navire au-dessous de la ligne de surimmersion; P, = le produit KN où:

N = le nombre de passagers pour lequel le navire est destiné à être

autorisé;

K = 0,056 L, si L et Y sont mesurés en mètres et mètres cubes respec-

tivement (0,6 L, si L et Y sont mesurés en pieds et pieds cubes respectivement).

Si la valeur du produit KN est plus grande que la valeur de la somme de P et du volume total réel affecté aux passagers, au-dessus de la ligne de surimmersion, on peut prendre pour Pr le plus grand des deux nombres correspondant à la somme mentionnée ci-dessus d'une part, et à la valeur de deux tiers de KN d'autre part.

Si P, est plus grand que P on aura

M +2P. (III) C=72V + PI-P • • •

et dans les autres cas

C=72 M+2P • • • • (IV)

calcule les volumes jusqu'à la ligne de surimmersion effectivement considérée Dans le cas des navires n'ayant pas de pont de cloisonnement continu, on

dans le calcul de la longueur envahissable.

d) Prescriptions pour le compartimentage des navires autres que ceux visés par le paragraphe e) de la présente régle

i) Le cloisonnement en arrière de la cloison d'abordage des navires ayant une longueur égale ou supérieure à 131 mètres (430 pieds) et dont le critérium est au plus égal à 23, doit être déterminé par le facteur A donné par la formule (I); celui des navires ayant un critérium au moins égal à 123, par le facteur B donné par la formule (II); enfin celui des navires qui ont un critérium compris entre 23 et 123, par un facteur i obtenu par interpolation linéaire entre les facteurs A et B, à l'aide de la formule:

F=A _ (A-B) (C=-23) . (V)

100

outefois, lorsque le critérium est égal ou supérieur à 45, et que multanément le facteur de cloisonnement déterminé au moyen de la. formule (V) est inférieur ou égal à 0,65, mais supérieur à 0,50, le comparti- de la cloison d'abordage est établi avec le mentage du navire en arrière

facteur de compartimentage 0,50.

Si le facteur F est inférieur à 0,40 el s'il est établi à la satisfaction de l'Administration qu'il est pratiquement impossible d'adopter ce facteur

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pour un compartiment de la tranche des machines du navire considéré, le cloisonnement de ce compartiment peut être déterminé avec un facteur plus élevé pourvu, toutefois, que ce facteur ne soit pas supérieur à 0,40.

ii) Le cloisonnement en arrière de la cloison d'abordage des navires ayant moins de 131 mètres (430 pieds), mais pas moins de 79 mètres (260 pieds) de longueur, dont le critérium a la valeurS donnée par la formule:

5-3574 - 25L (L en mètres) = 9382- 20 L

13 34 (Len pieds)

doit être déterminé par un facteur égal à l'unité; celui des navires dont le critérium est égal ou supérieur à 123, par le facteur B donné par la formule (II); enfin, celui des navires dont le critérium est compris entre S et 123, par un facteur obtenu par interpolation linéaire entre l'unité et le facteur B, au moyen de la formule :

F=1- (1-B) (C.-S) (VI)

123 - S

jii) Le cloisonnement en arrière de la cloison d'abordage des navires ayant moins de 131 mètres (430 pieds) de longueur mais pas moins de 79 mètres (260 pieds) et dont le critérium est inférieur à S, et de tous les navires ayant moins de 79 mètres (260 pieds) de longueur, doit être déterminé par un facteur égal à l'unité, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, Il ne soit établi à la satisfaction de l'Administration qu'il est pratiquement impossible de maintenir ce facteur dans une partie quelconque du navire; dans ce cas, l'Administration peut accorder des tolérances dans la mesure qui lui paraît • justifiée par les circonstances.

iv) Les prescriptions de l'alinéa iii) du présent paragraphe s'appliquent également aux navires, quelle que soit icur longueur, qui sont prévus pour transporter un nombre de passagers dépassant douze mais ne dépassant pas le plus petit des deux nombres suivants:

L2

650 (L en mètres) = 7000 (Len pieds) ou 50.

e) Règles spéciales de compartimentage des navires autorisés, en vertu du paragraphe c) de la règle 27 du chapitre III, à transporter un nombre de personnes supérieur au nombre que peurent receroir leurs embarcations de sauvetage es tenus, aux termes du paragraphe d) de la règle I du présent chapitre, de se conformer à des dispositions spéciales

i) 1) Dans le cas de navires essentiellement destinés au transport de passagers, le compartimentage en arrière de la cloison d'abordage doit etre determiné par le facteur 0,50, ou par un facteur déterminé conformément aux paragraphes c) et d) de la présente règle, s'il est inférieur à 0,50.

2) Si, dans le cas de navires de ce genre, d'une longueur intérieure a 91,5 mètres (300 pieds), l'Administration reconnaît qu'il serait impossible d'appliquer un lel facteur à un comparliment, elle peut tolérer que la longueur de ce compartiment soit déterminée par un facteur supérieur, à condition que le facteur employé soit le plus faible qu'il est pratiquement possible et raisonnable d'adopter dans les circonstances envisagées.

longueusi danie re a 9,5 meres (te pieds), la neges soie danspordrude

fortes quantités de marchandises ne permet pas, en pratique, d'exiger que le cloisonnement en arrière de la cloison d'abordage soit déterminé par un facteur ne dépassant pas 0,50, le degré de compartimentage applicable est déterminé conformément aux alinéas I) à 5) suivants, étant entendu, toutefois, que l'Administration peut admettre, si elle estime peu raisonnable d'insister pour une application stricte à quelque égard que ce soit, toute autre disposition de cloisons étanches se justifiant par ses qualités, el ne diminuant pas l'efficacité générale du compartimentage.

1) Les dispositions du paragraphe c) de la présente règle, relatives au critérium de service, doivent s'appliquer; toutefois, pour le calcul de la valeur de Pi. K doit avoir, pour les passagers en couchettes, la plus grande des deux valeurs suivantes: soit la valeur déterminée au paragraphe c) de la présente règle, soit 3,55 mètres cubes (125 pieds cubes), et, pour les passagers non pourvus de couchettes, une valeur de 3,55 mètres cubes (125 pieds cubes).

2) Le facteur B au paragraphe b) de la présente règle doit être emplacé par le facteur BB, déterminé selon la formule suivante:

Len mètres

BB= 17,6 - 0,20 (L = 55 et au-dessus)

L-33

L en pieds

BB= I - IOB + 0,20 (1 = 180 et au-dessus)

3) Le cloisonnement en arrière de la cloison d'abordage des navires ayant une longueur égale ou supérieure à 131 mètres (430 pieds) et dont le critérium est au plus égal à 23, doit être déterminé par le facteur A donné par la formule (1) figurant au paragraphe b) de la

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