BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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652BULLETIN OFFICIELNº 5010 – 6 juin 2002

b) Vérification du fait que l'installation nucléaire remplit les conditions

rescrites et que toutes les vérifications périodiques exigées par le guide de conduite ont été effectuées.

c) Vérification du fait que le niveau du rayonnement émis dans les zones à

l'intérieur et aux alentours du navire accessibles au personnel ne dépasse pas le niveau maximal admissible qui est prévu dans le guide de conduite; celle vérification peut être effectuée par l'examen des pièces de bord ou par des mesures exécutées indépendamment. d) Détermination de la quantité et du degré de radioactivité des déchets

stockés à bord par l'examen des pièces de bord ou par des mesures exécutées indépendamment; vérifications des procédures et plans d'évacuation.

€) Vérification du fait que le dispositif de protection et l'enveloppe de

l'installation du réacteur sont intacts et que toute opération qui serait prévue impliquant l'ouverture d'une brèche dans l'enveloppe le serait lans des conditions d'exécution conformes aux prescriptions du guide de conduite.

f) Vérification du fait que les dispositifs et l'équipement classiques aussi

bien que de secours dont la sûreté de fonctionnement est essentieile à la navigation dans les passages resserrés sont en bon état de marche.

LISTE DES PERSONNES PRESENTES A LA CONFERENCE

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire M. M. S. Tighilt M. A. Laidi

Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne M. W. H. Lampe M. U. E. Oppel M. P. Hübschmann M. E. Schulze-Rauschenbach M. W. Häusler M. C. Sass

Le Gouvernement de la République Argentine Son Excellence M. M. de Anchorena M. C. N. A. Guevara M. A. P. A. Mancinelli M. A. P. Majas Mile G. L. Grandi 'M. H. R. Basso M. E. J. Sorianello

Le Gouvernement du Commonwealth d'Australie M. G. Unkles M. P. R. Holmes M. P. G. Bassett

Le Gouvernement de la République d'Autriche M. A. Rohan

Le Gouvernement du Royaume de Belgique M. R. Vancraeynest M. L. Van de Vel M. J. H. Kadijk M. P. Ronveaux Mlle J. Dustin

Le Gouvernement de la République socialiste de l'Union birmane M. Maung Maung Lay M. Tun Myat

Le Gouvernement de la République fédérative du Brésil M. M. Raffaelli M. L. C. Veiga do Amaral Mlle V. A. Cleaver

La Gouvernement de la République populaire de Bulgarie Son Excellence M. A. Yankov M. S. Simeonoy M. A. Valkanov

Le Gouvernement du Canada

M. W.A. O'Neil M. G. W.R. Graves M.J. B. Birowhistle Mme M. Temple M. V. Browne M. B. M. Mawhinney

N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)

Le Gouvernement de la République du Chili M. J. Sepúiveda M. C. De Costa-Nora M. J. O. Oliva

Le Gouvernement de la République populaire de Chine Son Excellence M. Sung Chih-kuang M. Ting Chi-chung M. Yin Yi M. Shen Chao-chi M. An Tze-yu M. Tong Po-yi

Le Gouvernement de la République de Chypre M. M. V. Vassiliades

Le Gouvernement de la République populaire du Congo M. A. Bayonne

Le Gouvernement de la République de Cuba M. R. Mesa Crespo M. D. Hernández Armas M. S. Calves Cancio M. A. Cánovas Martinez M. A. Moreno Sánchez M. R. Pérez Miranda M. A. Forrellat Planas M. O. A. Aguirre

Le Gouvernement du Royaume du Danemark M. S. M. Lunddahl M. P. Fribert M. K. W. Linnemann M. T. Holmstrøm M. J. J. Jensen

Le Gouvernement de la République arabe d'Egypte M. M. A. El-Sammak M. M. M. Fawzi M. A. F. Hosny

Le Gouvernement de l'Etat espagnol M. L. Mayáns M. J. Cuenca M. L. Santoma M. A. Mato M. A. Prego M. R. Masip M. A. Pintor

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique M. O. W. Siler M. W. M. Benkert M. R. Y. Edwards M. Paul N. McCloskey, Jr. M. Leonore Sullivan M. R. K. Bank M. W. C. Broadhead M. W. P. Clappin M. J. B. Ellis M. L. W. Goddu, Jr. M. C. J. Grip M. E. H. Middleton M. C. Odell M. J. Robertson M. S. F. Sammis M. S. F. Sammis M. D. F. Sheehan

Le Gouvernement de la République de Finlande M. E. Heianiemi M. A. Aspelin M. A. Kuusela M. H. Söderholm M. P. S. Grunér M. R. Herdin

Le Gouvernement de la République française M. M. Jacquier M. F. Pélerin M. F. Mourot M. G. Y. Marinet M. P. Hubert M. R. J. Thirion M. Lalitte

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