AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusées durant les mois de juillet à septembre 2003
(Article 15 -§ 3 du code des douanes et impôts indirects)
DESIGNATION DES MARCHANDISES '"' DESIGNATION DES MARCHANDISES ()
Produits rentrant dans la fabrication de boissons gazeuses non alcooliques : • Concentré Coca-cola CC/DS :
- Concentré constitué de produits chimiques incluant le caramel, l'acide phosphorique et la caféine, présenté en fûts de 22 kg (20 litres) . . . . .... - Préparation aromatique CC/DS à base de substances odoriférantes, incluant le caramel et des arômes naturels, présentée en fûts de 22 kg (20 litres)......
• Extrait de base Fanta OR/040.900 :
- Extrait de base Fanta OR/040.900 constitué d'un mélange d'acide citrique, d'acide ascorbique et de colorants, sous forme solide, présenté en sachet plastique ou carton de 16,93 kg.
- Benzoate de sodium sous forme solide
- Préparation constituée d'un mélange de substances odorifèrantes, incluant arômes, acide citrique, benzoate de sodium et de la gomme arabique, présentée en fûts de 22 litres
Produits dénommés Intamix, Epoldrin, Nutripodium, il s'agit de préparations à base de produits d'origine végétale, d'aspect floconneux ou sous forme de grains entiers ou écrasés du genre de celles utilisées pour l'alimentation des animaux......
Papier « Printpix » présenté en rouleaux (100 mm x 9,07 m) est un papier photographique sensibilisé non impressionné en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 610 mm pour la photographie en couleurs
Machine d'épandage de liant pulvérulent, de marque Rabaud, type ETS 215. pouvant être montée sur remorque tractée, double essieux ou sur porteurs routiers... ....
Produit dénommé FUNGINIB 2Ap VEG, il s'agit d'un prémélange d'acides et de sels d'acides organiques ayant une action antifongique et antibactérienne, destiné à la protection des matières premières et des préparations pour l'alimentation des animaux .......
Produit dénommé NUTRACID GAELIS, il s'agit d'un prémélange dont le type d'action est l'apport à l'organisme animal des minéraux, des acides organiques et des sels d'acides organiques protégés ....
Produit dénommé NUTRI-S-SKILL liquide, il s'agit d'un prémélange d'acides organiques, destiné à lutter contre le développement des salmonelles dans les matières premières et les préparations pour alimentation des animaux
Produit dénommé FUNGINIB 2AL. il s'agit d'un prémélange d'acides organiques qui possède une action antifongique et antibactérienne destiné, à la protection des matières premières et des préparations pour l'alimentation des animaux....
CODIFICATION REFERENCES dans le tarif des droits d'importation es avis et décisions de classement
3824.90.99.99
3302.10.20.00
Note n° 10352/232
du 4-7-2003
3824.90.99.99
2916.31.00.00
3302.10.20.00
Note n° 10932/232
du 14-7-2003
et Note n° 1112/232 2309.90.90.30 du 22-01-2003
3703.20.90.00 Note n° 11009/232 du 15-7-2003
8479.10.00.00 Note n° 11825/232 du 29-7-2003
Note n° 13822/232 2309.90.90.80 du 10-9-2003
Vote n° 13823/232 2309.90.90.80 du 10-9-2003
Note n° 13824/232 2309.90.90.80 du 10-9-2003
Note n° 13825/232 2309.90.90.80 du 10-9-2003