Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer III ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont léfinies comme suit :
a) par les lignes droites joignant successivement les points I-1 à IÍI-6 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivants :
Points X(m) Y(m)
III-1 348 050 440 000 III-2 348 050 407 000 III-3 325 000 407 000 III-4 325 000 397 000 IH-5 296 200 397 000 III-6 296 200 440 000 III-1 348 050 440 000
b) par la ligne droite joignant le point III-6 au point III-l. ART. 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer III » est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 3 mars 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rabat- Salé Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13 et 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7 et 8;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer IV » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du Il moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer IV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1279 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) par les lignes droites joignant successivement les points IV-1 à IV-7 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivants :
Points X(m) Y(m)
IV-1 296 200 440 000 IV-2 296 200 397 000 IV-3 275 000 397 000 IV-4 275 000 415 500 IV-5 260 000 415 500 IV-6 260 000 440 000 IV-7 278 000 440 000 IV-1 296 200 440 000
b) par la ligne droite joignant le point IV-7 au point IV-I. ART. 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer IV » est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 3 mars 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rabat- Salé Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13 et 22 ;