ART. 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer VI » est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 3 mars 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
MoHaMMeD BoutALeB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rabat- Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91- 118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13 et 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 ioumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7 et 8 ;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1637 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
N° 5218 — 14 rabii II 1425 (3-6-2004)
1) par les lignes droites joignant successivement les points VII-I à VII-7 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivants :
Points X(m) Y(m) -
VII-| 232 000 426 000 VII-2 232 000 415 500 VII-3 232 000 374457 VII-4 212 000 375 000 VII-5 200 000 375 000 VII-6 200 000 408 000 VII-7 200 000 426 000 VII-1 232 000 426 000
b) par la ligne droite joignant le point VII-7 au point VII-I. ART. 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer VII » est délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 3 mars 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un (16 permis de recherches des hydrocarbures dit « Rabat- Salé Haute Mer VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13 et 22;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7 et 8 ;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »,