Arrêté n° 571-04 du 6 avril 2004
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de diplômes spécialité médicale en radiologie.
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ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1998 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) par les lignes droites joignant successivement les points VIII-I à VIII-6 de coordonnécs Lambert Nord Maroc suivants :
Points X(m) Y(m) - -
VIII-I 200 000 408 000 VIII-2 200 000 375 000 VIII-3 212 000 375 000 VIII-4 212 000 355 950 VIII-5 166 000 355 950 VIII-6 166 000 408 000 VIII-| 200 000 408 000
b) par la ligne droite joignant le point VIII-6 au point VIII-1. ART. 3.- Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer VIII » il délivré pour une période initiale de trois (3) années à compter du 3 mars 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel
Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 571-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
-
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supéricur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeh 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 février 2004 :
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeh 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :
767
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation, est fixée ainsi qu'il suit :
«…..... ..... .... .... « Belgique:
«- Diplôme d'études spécialisées en anesthésiologie et « réanimation - Université libre de Bruxelles ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 safar 1425 (6 avril 2004).
KHALID ALIOUA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5217 du 11 rabii II 1425 (31 mai 2004).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de diplômes spécialité médicale en radiologie.
LE MINISTRE • DE L'ENSEIGNEMENT • SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée 11° 10-94, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 février 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus diplômes équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, est fixée ainsi qu'il suit :
« Tunisie :
«- Diplôme de médecin spécialiste en radio-diagnostic «délivré par le ministère de l'enseignement supérieur et le « ministère de la santé publique, assorti d'une attestation de stage « d'une année, effectué au Centre hospitalier universitaire de « Besançon - France. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 safar 1425 (6 avril 2004).
KHALID ALIOUA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale di « Bulletin ofticiel » n° 5217 du 11 rabii II 1425 (31 mai 2004).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur