BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

Page 14 sur 118

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

168BULLETIN OFFICIELNº 5218 – 3 juin 2004

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n' 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 21 août 1996), notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada || 1418 28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) ixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) elatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 février 2004 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de 'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus diplômes équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, est fixée ainsi qu'il suit :

« CUBA :

«- Diploma de especialista de primer grado en cirugia * general-instituto superior de ciencias medicas de La Habana, « assorti de l'attestation de l'accomplissement de la période « d'instruction militaire de 15 mois du 7 novembre 1994 au « 7 février 1996 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 safar 1425 (6 avril 2004).

KHALID ALIOUA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5217 du 11 rabii II 1425 (31 mai 2004).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 574-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie ;

N° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 février 2004 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) est complété comme suit :

«Article premier.-La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie. est fixée ainsi qu'il suit :

«…........ . . . .... « Belgique :

«- Diplôme d'études spécialisées en neurologie - - « Université libre de Bruxelles ».

« Tunisie:

«- Diplôme de médecin spécialiste en neurologie délivré « par le ministère de la santé publique et le ministère de « l'enseignement supérieur ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 safar 1425 (6 avril 2004).

KHALID ALIOUA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofticiel » n° 5217 du 11 rabii II 1425 (31 mai 2004).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 791-04 du 8 rabii | 1425 (28 avril 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Unilever Bestfoods Maghreb ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agro - alimentaires, issue du comité des systèmes de management,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page