BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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N° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)BULLETIN OFFICIEL

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Unilever Bestfoods Maghreb » pour ses activités de conception, de production et de mise à disposition des produits alimentaires, exercées sur les sites suivants :

- siège administratif et social : km 10, route côtière Ain

Sebaâ, Casablanca ;

- usine : lot 110, Z.I Sahel, Had Soualem, est certifié

conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogé la décision du ministre de l'industrie. du commerce, et des télécommunications n° 884-03 du 29 safar 1424 (2 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la société « Knorr Bestfoods Morocco ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rabii 1 1425 (28 «vril 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofticiel » n° 5216 du 7 rabii II 1425 (27 mai 2004).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunicatins n° 795-04 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Division Gestion administrative et sociale du Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉDICE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Division Gestion administrative et sociale (à l'exception du service personnel) du Pôle chimie Jort Lasfar.

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pour ses activités de prestations sociales, médicales. juridiques et de comptabilité, exercées sur le site : Pôle chimie Jorf Lasfar, El Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii 1 1425 (4 mai 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 836-04 du 27 rabii | 1425 (17 mai 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, del qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993):

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité :

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'amisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines :

Après avis du comité technique de certification des fers à béton et armatures de précontrainte.

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « SONASID » pour les produits désignés ci-après. fabriqués à l'usine sise : Jorf Lasfar. El Jadida, et relevant de la norme marocaine NM 01.4.097 :

Ronds à béton crénelés FeE 500 soudables, de diamètres : 8 - 10 - 12-14-16-20-25 - 32-40 mm.

ART. 2. - La société « SONASID - Usine Jorf Lasfar » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii | 1425 (17 mai 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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