BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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770BULLETIN OFFICIELN° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Rapport Annuel 2002

INTRODUCTION

En vertu de l'article 37 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, «le directeur de l'ANRT établit, en fin d'exercice, un rapport annuel sur les activités de l'agence au cours de l'année écoulée. Ce rapport expose également la situation d'ensemble des technologies de l'information au Maroc du point de vue de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur. Ce rapport est transmis au Premier ministre. II est rendu public et publié au Bulletin Officiel.»

L'établissement du rapport annuel d'activités de l'ANRT pour l'année 2002, outre le fait qu'il s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur vient rendre compte de l'état du marché national des télécommunications en général, et du secteur des nouvelles technologies d'information et de communication en particulier et renseigner sur les actions et les moyens mis en cuvre par l'organe de régulation pour atteindre les missions qui lui sont dévolues par la loi et ses décrets d'application.

C'est ainsi que dans le cadre de la poursuite du processus de libéralisation du secteur, l'année 2002 fut particulièrement contrastée : d'une part, certaines licences initiées par l'ANRT ont abouti à la désignation d'adjudicataires définitifs et d'autre part la deuxième licence n'a pu être octroyée.

En dépit du non aboutissement de la seconde licence fixe, le marché national des télécommunications a continué sa progression, enregistrant notamment pour la téléphonie mobile un taux de croissance significatif. Des baisses tarifaires, validées par l'Agence, ont touché plusieurs produits et services, au grand profit des utilisateurs, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers.

Par ailleurs, plusieurs actions de régulation et de réglementation du secteur ont été mises en œuvre par l'ANRT, notamment dans le domaine de l'interconnexion, de l'audit des opérateurs et de la gestion des ressources rares.

Le respect de la réglementation, tant par rapport aux intérêts des opérateurs que vis-à-vis des droits des consommateurs a été aussi au centre des préoccupations de l'Agence. Des enquêtes sur le terrain, notamment celles relatives au détournement illégal du trafic et à l'évaluation de l'impact des émissions radioélectriques sur la santé des citoyens, ont été menées en 2002 par les propres moyens de l'Agence.

Sur le plan international, l'ANRT a continué à représenter notre pays auprès des instances internationales spécialisées. Elle a réussi à tisser de nombreuses relations de coopération et de partenariat avec des organismes similaires dans différents pays du monde.

Au niveau de la formation, l'Institut National des Postes et Télécommunications, établissement d'enseignement supérieur rattaché à l'ANRT, a poursuivi en 2002 son programme de formation d'ingénieurs, de formation continue et ses actions en matière d'études et de recherches. Il s'est engagé dans un processus visant à faire de l'établissement le fer de lance de la politique de formation pour l'ensemble du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

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