BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 836-04 du 17 mai 2004

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».

L'essentiel

La décision n° 836-04 du 17 mai 2004 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID » est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
836-04
Date de l'acte
17 mai 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 15 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5218 du 3 juin 2004, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 836-0417 mai 2004 : Date de l'acte ; 3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 200417 mai 20043 juin 200417 mai 2004 : Date de l'acte3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 15

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