BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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N° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)BULLETIN OFFICIEL809

6 - LES ACTIVITES INTERNATIONALES DE l'ANRT

Aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi 24-96, l'ANRT est habilitée à participer aux réunions internationales traitant de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et de la réglementation des télécommunications et aux travaux des organismes nationaux ou étrangers ayant pour objet l'étude et l'amélioration de la réglementation et de la gestion des télécommunications.

C'est ainsi que depuis sa création, l'ANRT a été très active sur le plan international de sorte qu'elle a réussi à asseoir sa notoriété au niveau d'organismes internationaux tels que l'Union internationale des télécommunications et à développer grâce à son expertise, des accords de coopération et d'assistance avec plusieurs régulateurs étrangers.

4.1. Les actions ay sein de l'Union internationale des télécommunications (VIT)

6.1.1. Les commissions d'études et les groupes de travail

Au niveau de l'UIT, l'ANRT a participé aux travaux de nombreuses commissions d'études et de groupes de travail notamment sur les questions relatives aux secteurs des radiocommunications (UIT-R) et de la normalisation (UIT- T).

Au niveau régional, l'ANRT a pris part activement aux réunions du Groupe arabe permanent de l'UIT chargé des questions de radiocommunications et ce, dans le cadre de la préparation des Conférences mondiales des radiocommunications. Le Maroc assure la vice présidence de ce Groupe depuis janvier 2002.

6.1.2. Les conférences

L'ANRT a participé au cours de l'année 2002 aux grandes manifestations organisées par l'UIT et a présenté des contributions majeures (documents de travaux) lors de ces réunions :

• le Conseil de l'UIT en sa session de 2002 où il a été essentiellement question de organisation et du budget de l'UIT :

• la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications qui a eu lieu à Istanbul (Turquie) du 18 au 27 mars 2002 :

• la Conférence des Plénipotentiaires (PP-02) qui s'est tenue à Marrakech du 23 Septembre au 18 Octobre 2002.

6.2. La coopération internationale

6.2.1. Les protocoles d'accord de coopération

L'Agence nationale de réglementation des télécommunications a signé des protocoles d'accord de de coopération bilatérale dans domaine de la réglementation et de la régulation des télécommunications et en particulier dans le domaine des radiocommunications.

Ainsi, le protocole d'accord avec l'ANFR a permis agence frangenéficier au cours le l'année 2002 de stades de formation au sein de l'‹

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