BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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762BULLETIN OFFICIELN° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit Office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco BV ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91- 118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney », comprenant huit permis de recherches dénommés « Ras Tafelney 1,2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 » situés en offshore Atlantique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt « Ras Tafelney » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier susvisé, conclu le 10 juin 2002 entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;

Vu le procès-verbal de 'assemblée générale des actionaires de la société « Lasmo Overseas Nederland II BV », tenue le 11 mars 2003, décidant le changement de 'appellation de la société « Lasmo Overseas Nederland II BV » qui devient « ENI Morocco BV »;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 20 janvier 2004 entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco BV »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit Office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco BV » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney Offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MOHAMMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rabat- Salé Haute Mer I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13 et 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7 et 8 ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I » déposée à la direction de l'énergie conjointement par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I ».

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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