BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5230 du 15 juillet 2004

Page 10 sur 860

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5230 - 27 joumada I 1425 (15-7-2004)BULLETIN OFFICIEL

EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.

Lar a aie e raie pue tre de cord propane sei, en un et raire en les annexes, les deux textes faisant également foi pour l'Accord proprement dit.

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est invité à établir une traduction des annexes en langue anglaise faisant autorité et à joindre cette traduction aux copies certifiées conformes visées à l'article 17.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.