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BO n° 5248 du 16 septembre 2004

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N° 5248 — 1er chaabane 1425 (16-9-2004)BULLETIN OFFICIEL1973

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Conformément au paragraphe premier de l'article 2 du décret susvisé n° 2-04-421, le salaire minimum horaire des ouvriers et employés des secteurs du tourisme, du textile, du cuir et des industries alimentaires est fixé à 9,66 dirhams à compter du 1° janvier 2005.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1425 (5 août 2004).

MUsTaPHA MANSOURI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5237 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1511-04 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Pour l'application des dispositions du présent arrêté, les zones maritimes prévues à l'article 5 du décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) susvisé sont fixées comme suit :

• Zone | : Kénitra - Mohammadia - Casablanca : zone

maritime comprise entre les parallèles :

Latitude : 34°03'35" Nord (Sidi Moussa) ;

Latitude : 33°23'00" Nord (Sud de Sidi Rahal).

• Zone II : El Jadida: zone maritime comprise entre les

parallèles :

Latitude : 33°23'00" Nord (Sud de Sidi Rahal) ;

Latitude : 32°44'17' Nord (El Oualidia).

• Zone III : Safi - Essaouira : zone maritime comprise entre les parallèles :

Latitude : 32°33'59" Nord (Cap Beddouza) ;

Latitude : 31°03'44" Nord (Cap Tamlet).

• Zone IV : Laayoune : zone maritime comprise entre les

parallèles :

Latitude : 27°57'14"' Nord (Cap Juby) ;

Latitude : 27°42'32'' Nord (Cap Stafford).

• Zone V : Boujdor : zone maritime comprise entre les

parallèles :

Latitude : 26°32'56" Nord (Lamsid) ;

Latitude : 24°30'11" Nord (Lakraa-Cap Levin).

ART 2. - Dans les zones I, II et III, la pêche et le ramassage des algues appartenant à la catégorie « A » telle que visé à l'article premier du décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) précité, doivent être effectués soit à pied soit au moyen d'un navire. A cet effet, chaque zone est divisée en espaces maritimes ainsi qu'il suit :

- un espace maritime où les algues sont découvertes à marée

basse ou immergées à marée haute à une profondeur inférieure ou égale à un (1) mètre : dans cet espace, le ramassage ne peut être effectué qu'à pied ;

- un espace maritime où les algues sont immergées en

permanence à une profondeur supérieure à trois (3) mètres et inférieure ou égale à dix (10) mètres : dans cet espace, la pêche ne peut être effectuée qu'au moyen de navires disposant de la licence de pêche des algues marines prévue à l'article 2 du décret n° 2-01-2627 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) précité ;

- un espace maritime où les algues sont immergées en permanence à une profondeur suéprieure à un (1) mètre et inféricure ou égale à trois (3) mètres ainsi qu'un espace ou lesdites algues sont immergées en permanence à une profondeur supérieure à dix (10) mètres : dans ces espaces, la pêche desdites algues est interdite.

Les profondeurs indiquées au présent article doivent tenir compte des niveaux de variations de la marée.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve du respect de la réglementation en vigueur relative à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines tel que prévu par les dispositions de l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1118-93 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) relatif à l'interdiction de pêche et de ramassage des algues marines sur le littoral atlantique.

ART 3. - Pour les zones I, Il et III, le nombre maximum de navires autorisés selon leur tonnage, le lieu de débarquement des algues marines de la catégorie « A » pêchées et les quantités dont la pêche est autorisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous :

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