BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5248 du 16 septembre 2004

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1972BULLETIN OFFICIELN° 5248 - 1er chaabane 1425 (16-9-2004)

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or : - Poids : 25 grammes ;

- Métal : 0г pur (999,9%o) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante en langue arabe :

- Revers :

• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :

siSill • Au centre : les armoiries du Royaume avec de part

et d'autre les millésimes : 1425-2004 • En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres

arabes :

250

Pièces de monnaie commémoratives en argent : • Poids : 25 grammes ;

• Alliage : argent: 925 millièmes ;

cuivre : 75 millièmes ; • Diamètre : 37 millimètres ;

• Tranche : cannelée ;

• Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante :

aill istall

- Revers :

• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :

• Au centre : les armoiries du Royaume avre de part

et d'autre les millésimes : 1425-2004. • En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres

arabes :

250

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (1e" septembre 2004).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem • 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté susvisé n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) sont complétées comme suit :

« Article 5. - L'étendue de la mise en défens en forêt « domaniale autour de laquelle sera constituée la coopérative ou «association d'usagers bénéficiaires de la compensation est fixée à «300 ha au minimum. Pour les forêts d'arganier, cette superficie « est de 100 ha. »

« Article 6. - L'indemnité relative à la compensation de la « mise en défens en domaine forestier est versée annuellement et en «espèce aux comptes bancaires des coopératives ou associations «d'usagers bénéficiaires. La valeur de cette compensation annuelle, « correspond à deux cent cinquante dirhams (250 DH) par ha mis en « défens. Pour les forêts d'arganier, la valeur de la compensation est « de trois cent cinquante dirhams (350 DH). »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada | 1425 (1er juillet 2004).

DRISS JETTOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5247 du 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004).

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1392-04 du 18 joumada II 1425 (5 août 2004) fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE,

Vu le décret n° 2-04-421 du 15 rabii II 1425 (4 juin 2004) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture, notamment son article 3 ;

Après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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