Décret n° 2-04-699 du 1er septembre 2004
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.
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BO n° 5248 du 16 septembre 2004
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.
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approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées ;
Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en. circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.
ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
Pièces de monnaie commémoratives en or :
- Poids : 25 grammes ;
- Métal : or pur (999,97o) ;
- Diamètre : 37 millimètres ;
- Tranche : cannelée ;
- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,
avec l'inscription suivante en langue arabe :
- Revers :
• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :
• Au centre : motifs stylisés montrant une famille
entourant une personne handicapée et une partie du globe terrestre.
La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
250
• De part et d'autres : les millésimes 1425-2004 • En bas : JOURNÉE MONDIALE DES PERSONNES
HANDICAPÉES.
Pièces de monnaie commémoratives en argent :
• Poids : 25 grammes ;
• Alliage : argent : 925 millièmes ;
cuivre : 75 millièmes ;
• Diamètre : 37 millimètres ;
• Tranche : cannelée;
• Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,
avec l'inscription suivante en langue arabe :
- Revers :
• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :
• Aul centre : motifs stylisés montrant une famille
entourant une personne handicapée et une partie du globe terrestre.
La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
250
• De part et d'autres : Les millésimes 1425-2004 • En bas : JOURNÉE MONDIALE DES PERSONNES
HANDICAPÉES.
ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.
ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Ler septembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi ;
Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de Bank Al-Maghrib