BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5248 du 16 septembre 2004

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N° 5248 - 1er chaabane 1425 (16-9-2004)BULLETIN OFFICIEL1971

Décret n° 2-04-699 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en. circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

- Poids : 25 grammes ;

- Métal : or pur (999,97o) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante en langue arabe :

- Revers :

• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :

• Au centre : motifs stylisés montrant une famille

entourant une personne handicapée et une partie du globe terrestre.

La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :

250

• De part et d'autres : les millésimes 1425-2004 • En bas : JOURNÉE MONDIALE DES PERSONNES

HANDICAPÉES.

Pièces de monnaie commémoratives en argent :

• Poids : 25 grammes ;

• Alliage : argent : 925 millièmes ;

cuivre : 75 millièmes ;

• Diamètre : 37 millimètres ;

• Tranche : cannelée;

• Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante en langue arabe :

- Revers :

• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :

• Aul centre : motifs stylisés montrant une famille

entourant une personne handicapée et une partie du globe terrestre.

La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :

250

• De part et d'autres : Les millésimes 1425-2004 • En bas : JOURNÉE MONDIALE DES PERSONNES

HANDICAPÉES.

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Ler septembre 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).

Décret n° 2-04-700 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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