N° 5248 - 1er
Décret n° 2-04-679 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) 2-04-679 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV (Euromed II) ».
LE PREMIER MINISTRE.
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conlu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV (Euromed II) ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1425 (25 août 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FaThallaH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).
Décret n° 2-04-698 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 4l° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI;
chaabane 1425 (16-9-2004)
Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
- Poids : 25 grammes ;
- Métal : or pur (999,9%o) ;
- Diamètre : 37 millimètres ;
- Tranche : cannelée ;
- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,
avec l'inscription suivante en langue arabe :
- Revers :
• Au centre : les armoiries du Royaume surmontées de l'inscription suivante en langue arabe :
• En bas : l'inscription suivante en langue arabe :
2u 1.000 di
• De part et d'autre : les millésimes 1425-2004 ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.
ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FathaLLaH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).