BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5248 du 16 septembre 2004

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1970BULLETIN OFFICIELNº 5248 – 16 septembre 2004

N° 5248 - 1er

Décret n° 2-04-679 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) 2-04-679 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV (Euromed II) ».

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conlu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV (Euromed II) ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1425 (25 août 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FaThallaH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).

Décret n° 2-04-698 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 4l° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI;

chaabane 1425 (16-9-2004)

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

- Poids : 25 grammes ;

- Métal : or pur (999,9%o) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante en langue arabe :

- Revers :

• Au centre : les armoiries du Royaume surmontées de l'inscription suivante en langue arabe :

• En bas : l'inscription suivante en langue arabe :

2u 1.000 di

• De part et d'autre : les millésimes 1425-2004 ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FathaLLaH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5246 du 23 rejeb 1425 (9 septembre 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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