BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-679 du 25 août 2004

2-04-679 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du

L'essentiel

Le décret n° 2-04-679 du 25 août 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1970 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-679
Date de l'acte
25 août 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5246 du 9 septembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-67925 août 2004 : Date de l'acte ; 16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 200425 août 200416 septembre 200425 août 2004 : Date de l'acte16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5248 du 16 septembre 2004, page 6

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BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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