BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5248 du 16 septembre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5248 – 16 septembre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5248

1er chaabane 1425 (16 septembre 2004)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Code pénal.

Cour spéciale de justice.

Dahir n° 1-04-129 du 29 rejeb 1425 (15 septembre 2004) portant promulgation de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.. . . .. ..... 1968

Décret n° 2-04-471 du 29 rejeb 1425 (15 septembre 2004) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant ia Cour spéciale de justice.. 1969

Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-04-679 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV (Euromed II)»............. 1970

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-04-698 du 15 rejeb 1425 (ler septembre 2004)

approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI........ 1970

Décret n° 2-04-699 du 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.. . . . . 1971

Décret n° 2-04-700 du 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi...... ... 1971

Limites, conditions et modalités de demande

et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-04 du 13 joumada | 1425 (Jer juillet 2004) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5248

Actes cités sur cette page