BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5248 – 16 septembre 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5248
1er chaabane 1425 (16 septembre 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Code pénal.
Cour spéciale de justice.
Dahir n° 1-04-129 du 29 rejeb 1425 (15 septembre 2004) portant promulgation de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.. . . .. ..... 1968
Décret n° 2-04-471 du 29 rejeb 1425 (15 septembre 2004) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant ia Cour spéciale de justice.. 1969
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-04-679 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV (Euromed II)»............. 1970
Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-04-698 du 15 rejeb 1425 (ler septembre 2004)
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI........ 1970
Décret n° 2-04-699 du 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.. . . . . 1971
Décret n° 2-04-700 du 15 rejeb 1425 (Jer septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi...... ... 1971
Limites, conditions et modalités de demande
et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.
Arrêté du Premier ministre n° 3-33-04 du 13 joumada | 1425 (Jer juillet 2004) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités