Arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002
fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation
L'arrêté n° 3-33-04 du 1er juillet 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1972 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer
fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer
fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières.
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.
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