BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1392-04 du 5 août 2004

fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières.

L'essentiel

L'arrêté n° 1392-04 du 5 août 2004 fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1972 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1392-04
Date de l'acte
5 août 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5237 du 9 août 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1392-045 août 2004 : Date de l'acte ; 16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 20045 août 200416 septembre 20045 août 2004 : Date de l'acte16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5248 du 16 septembre 2004, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 3-33-04 du 1er juillet 2004

    complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation

  • Arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002

    fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer

Dans le même numéro

BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 3-33-04 du 1er juillet 2004

    complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation

    page 8

  • Décret n° 2-04-700 du 1er septembre 2004

    approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

    page 7

Voir les 37 actes du BO n° 5248

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1392-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.