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Décret

Décret n° 2-04-699 du 1er septembre 2004

approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-699 du 1er septembre 2004 approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1971 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-699
Date de l'acte
1er septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5246 du 9 septembre 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-6991er septembre 2004 : Date de l'acte ; 16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 20041er septembre 200416 septembre 20041er septembre 2004 : Date de l'acte16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5248 du 16 septembre 2004, page 7

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    approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

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    page 6

Voir les 37 actes du BO n° 5248

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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